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Actionnaires individuels - 20.11.2017

Dispense de prélèvement sur les dividendes 2018

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Demande de dispense du paiement du prélèvement de 21 % sur les dividendes à percevoir en 2018

Si votre situation fiscale vous permet d’éviter ce prélèvement, (revenu fiscal de référence de l’avant dernière année inférieur à 50 000 euros pour une personne seule ou 75 000 euros pour un couple) vous devez compléter et retourner le formulaire que votre teneur de compte titres vous fournira.
 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de dispense du prélèvement

Attention !

Les formulaires doivent être renvoyés à votre teneur de compte-titres avant le jeudi 30 novembre 2017.