L'Oréal Finance et actionnaires

Comités d'études du conseil d'administration

Des comités actifs pour préparer les réunions du Conseil

Les Comités agissent strictement dans le cadre des missions confiées par le Conseil, ils préparent activement ses travaux, font des propositions mais n’ont aucun pouvoir de décision.

Le Comité Stratégie et Développement Durable

Ce Comité éclaire par ses analyses les orientations stratégiques soumises au Conseil et suit la réalisation et l’évolution des opérations significatives en cours. Il veille au maintien des grands équilibres financiers. Il examine les grands axes, options ou projets stratégiques présentés par la Direction Générale avec leurs conséquences économiques et financières, les opportunités d’acquisitions, les opérations financières susceptibles de modifier de manière significative la structure du bilan.

Le Comité s’est réuni quatre fois en 2010. Outre l’examen permanent et attentif de l’activité et l’analyse du contexte des marchés et de la concurrence, le Comité a suivi l’évolution des conditions économiques de sortie de crise après avoir en 2009 pris acte des décisions stratégiques prises très tôt par la Direction Générale pour faire face à une conjoncture difficile. Par ailleurs, le Comité a été amené à étudier des projets d’acquisitions.

PrésidentJean-Paul AGON (mars 2011)
MembresLiliane BETTENCOURT (2004)
Jean-Pierre MEYERS (2004)
Peter BRABECK-LETMATHE (2005)
Francisco CASTANER-BASCO (2004)
Bernard KASRIEL (2004)
Louis SCHWEITZER (avril 2011)

Le Comité d'Audit

Ce Comité est notamment chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Monsieur Charles- Henri Filippi, administrateur de L’Oréal, expert financier, est Président du Comité. En 2010, le Comité s’est réuni cinq fois. Il a examiné l’évolution des principaux postes du compte de résultat et du bilan. Il a jugé que les travaux de l’Audit Interne et le processus de Contrôle Interne en place, examinés sous l’aspect des risques, progressent en qualité.

Ayant pris connaissance du Rapport de l’AMF de juillet 2010 sur le fonctionnement des Comités d’Audit, le Comité a noté que ses travaux se faisaient dans un cadre conforme aux recommandations de l’AMF. Le Comité a examiné les conditions de la maîtrise des risques industriels et environnementaux et de ceux liés à la qualité et à la sécurité dans la conception des produits. Il a noté que les systèmes et processus en place, qui reposent sur une méthodologie solide, sont complets et satisfaisants. Enfin, le Comité est régulièrement informé des risques juridiques et des éventuels contentieux et, une fois par an, il rencontre les Commissaires aux Comptes en dehors de la présence du management.

PrésidentCharles-Henri FILIPPI (2008)
MembresFrancisco CASTANER-BASCO (1999)
Jean-Pierre MEYERS (1999)
Louis SCHWEITZER (avril 2011)

Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations

Ce Comité fait au Conseil des propositions notamment sur les rémunérations du Président et du Directeur Général, sur le montant des jetons de présence à soumettre à l’Assemblée Générale et sur leur mode de distribution et sur la mise en place de plans incitatifs à long terme, comme ceux qui pourraient prévoir des attributions d’options sur actions ou des attributions gratuites d’actions.

Le Comité s’est réuni quatre fois en 2010 sur l’ensemble de ces sujets. Dans le cadre de la proposition qui était faite de renouveler le mandat du Directeur Général, le Comité a proposé au Conseil, qui l’a acceptée, de maintenir son contrat de travail suspendu. Après la clôture des comptes, le Comité a fait au Conseil des propositions sur la rémunération des mandataires sociaux et sur la mise en place d’un plan d’options sur actions et d’attributions conditionnelles d’actions aux salariés pour un nombre large de personnes. Le Conseil a retenu les propositions du Comité, notamment pour ce qui concerne les conditions de performance à respecter pour le Directeur Général (qui doit par ailleurs conserver une partie des options qu’il lève) et les membres du Comité Exécutif.

PrésidentBernard KASRIEL (2006)
MembresPeter BRABECK-LETMATHE (2005)
Jean-Pierre MEYERS (2007)
Charles-Henri FILIPPI (avril 2011)

Le Comité des Nominations et de la Gouvernance

Le Comité des Nominations et de la Gouvernance fait au Conseil des propositions pour le choix des administrateurs, examine le bien-fondé de la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, éclaire la décision du Conseil sur les modalités d’exercice de la Direction Générale et sur le statut des dirigeants mandataires sociaux, débat de la qualification d’administrateur indépendant revue chaque année par le Conseil, s’assure de l’application du Code de Gouvernement d’Entreprise auquel la société se réfère et prépare les décisions du Conseil en matière de mise à jour de son règlement intérieur.

Il veille également à la mise en place d’une procédure de préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible et réfléchit aux missions des Comités chargés de préparer les travaux du Conseil.

Le Comité s’est réuni trois fois en 2010. Au moment où des mandats d’administrateurs étaient soumis à renouvellement, le Comité a proposé au Conseil d’examiner au cas par cas la situation de chacun des administrateurs au regard de leur indépendance selon les critères énoncés dans le Code Afep-Medef. Dans le Document de Référence 2010, les administrateurs indépendants sont clairement qualifiés, compte tenu des critères retenus par le Conseil. Le Comité a également confirmé son souhait de procéder à un renouvellement harmonieux des mandats d’administrateur et il a fait des propositions au Conseil dans le cadre de l’Assemblée Générale. Enfin, le Comité a examiné l’évolution du Comité Exécutif et de la pépinière des talents pour l’avenir et il s’est prononcé sur un éventuel plan de succession.

PrésidentXavier FONTANET (avril 2011)
MembresPeter BRABECK-LETMATHE (2005)
Jean-Pierre MEYERS (2007)

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