Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d'Administration peut, en cas de circonstances exceptionnelles, déroger à l'application de la politique de rémunération à condition que la dérogation appliquée soit temporaire et conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans une telle hypothèse, le Conseil d’Administration serait en mesure d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l’Assemblée Générale mais rendu nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles.
Le Conseil d'Administration pourra également, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, adapter la politique si des circonstances imprévisibles ou exceptionnelles le justifient. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération. Dans cette hypothèse, le Conseil d’Administration prendrait en compte l’expérience, l’expertise ainsi que la rémunération du dirigeant concerné afin de lui proposer une rémunération exceptionnelle qui ne pourrait excéder le montant des avantages auxquels il aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.
Il pourrait également être nécessaire de modifier, dans le respect des plafonds prévus dans la politique de rémunération, les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une fusion ou d’une cession, de l’acquisition ou de la création d’une nouvelle activité significative ou de la suppression d’une activité significative importante, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés et/ou les grands concurrents de L’Oréal.
Le Conseil d’Administration prendra ses décisions sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et après avis, en tant que de besoin, d’un cabinet de conseil indépendant.
| Février 2022 |
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| Avril 2022 |
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| Octobre 2022 |
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| Décembre 2022 |
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Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des mandataires sociaux de L’Oréal (les administrateurs, le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général), requises par les articles L. 22-10-9, I et L. 22-10-34, I et II du Code de commerce, sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 lors du vote des résolutions n° 13, n°14 et n°15.
Un montant total de 1 297 925 euros, dans les limites de l’enveloppe de 1 600 000 euros votée par l’Assemblée Générale le 17 avril 2018, sera versé aux administrateurs au titre de l’exercice 2022.
Le Conseil d’Administration s’est réuni 7 fois en 2022 (dont une réunion non rémunérée) et 19 réunions de ses Comités ont été organisées.
