L’Oréal s’appuie sur des Principes Éthiques forts qui guident son développement : Intégrité, Respect, Courage et Transparence. Ces Principes sont le fondement de ses politiques en matière de développement durable, de responsabilité sociale et sociétale et de mécénat. L’Oréal promeut le respect de l’ensemble des Droits Humains et Libertés fondamentales internationalement reconnus.
En ligne avec les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme, L’Oréal se réfère en particulier à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et aux Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.
Le Plan de Vigilance de L’Oréal (le « Plan ») répond aux obligations contenues dans la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Il contient des mesures de vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques d’atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, ainsi qu’à la santé, la sécurité et l’environnement, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il s’adresse à la maison mère du Groupe, la société L’Oréal, ainsi qu’aux filiales contrôlées, au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce, directement ou indirectement par L’Oréal (les « Filiales »), et aux fournisseurs et sous-traitants avec lesquels les différentes sociétés du Groupe entretiennent une« relation commerciale établie » : c’est-à-dire une relation commerciale directe, suivie et stable, conformément à la définition développée par la jurisprudence française (les « Fournisseurs »), selon le niveau de risques tel qu’identifié dans le Plan. Il est entendu que dans ses propres activités, L’Oréal respecte les règles et diligences contenues dans le Plan, même lorsque L’Oréal n’y est pas expressément mentionné. Le Plan comporte les règles applicables en matière de prévention d’atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, résultant des activités de L’Oréal, ses Filiales et ses Fournisseurs (voir paragraphe 3.4.4.). Il comprend également les mesures raisonnables d’application effective de ces règles par L’Oréal et auprès de ses Filiales et ses Fournisseurs ainsi que les procédures d’évaluation régulière de leur respect (voir paragraphe 3.4.5.). Il prévoit un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements (voir paragraphe 3.4.6.) et présente un compte rendu de sa mise en œuvre (voir paragraphe 3.4.7.). Les actions de soutien, d’encouragement et de prévention des risques d’atteintes graves aux Droits Humains, aux Libertés Fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, contenues dans le Plan, sont des diligences raisonnables dont la mise en œuvre appartient aux Fournisseurs et aux Filiales. Compte tenu de la diversité de l’activité des Filiales et des Fournisseurs, le Plan prévoit les mesures communes qui leur sont destinées.
