Au-delà de ces mesures communes, L’Oréal et ses Filiales mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur ces mêmes sujets. Ces actions sont décrites dans d’autres chapitres, notamment le chapitre 4. Des Fournisseurs mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur ces sujets et sont encouragés par L’Oréal à le faire.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, le Plan fait l’objet de revues régulières par un Comité composé de la Direction Éthique, Risques et Conformité, la Direction Générale des Opérations (EHS, Achats), la Direction Générale des Ressources Humaines, la Direction Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale et la Direction Juridique. Il se réunit 3 fois par an. Chacun de ces représentants anime un réseau au niveau local (Correspondants Éthiques, équipes Environnement, Hygiène et Sécurité, Achats, Ressources Humaines, Responsables du Contrôle Interne, et « Sustainability Leaders ») à travers le monde permettant de prendre en considération des remontées du terrain pour l’amélioration du Plan.
Le Plan a été présenté à des parties prenantes internes (tels que les représentants du personnel dans le cadre de l’Instance Européenne de Dialogue Social) et externes qualifiées (ONGs et membres de la société civile). L’actualisation de son contenu est présentée chaque année au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration.
Les risques d’atteintes graves aux Droits Humains, à l’environnement, à la sécurité et à la santé, ont été analysés en fonction de l’activité de L’Oréal, de ses Filiales et de ses Fournisseurs. L’analyse des risques a servi, d’une part, à la définition des Règles applicables (définies ci-après) et d’autre part, aux mesures d’application effective des Règles applicables et à leur suivi.
L’activité de L’Oréal consiste en la production de produits cosmétiques et leur distribution aux clients du Groupe.
L’Oréal fabrique la vaste majorité des produits finis qu’il commercialise dans ses propres usines avec notamment une présence dans les grands marchés de croissance. Son réseau de 38 usines intègre les dernières avancées en termes de technologies et d’automatisation et s’adapte en permanence avec agilité pour intégrer les acquisitions et s’ouvrir aux innovations externes.
Ce réseau est complété par de la sous-traitance de production, pour faire face aux pics conjoncturels de demandes, dans le cas de technologies spécifiques (crayons de maquillage, savons, etc.). L’Oréal interdit dans ses contrats la sous-traitance en cascade. L'accord de L'Oréal doit être recueilli par les sous-traitants qui devraient, pour des raisons industrielles, sous-traiter une partie de la production destinée à L’Oréal. Lorsque, dans certains cas, la sous-traitance d’une partie de la production des sous-traitants est autorisée, les mêmes règles que celles définies dans le Plan sont appliquées à ces sous-traitants des sous-traitants. Les mêmes types de contrôles et de sanctions en cas de non-respect sont mis en place.
Afin de réaliser leur production, les usines de L’Oréal achètent à des fournisseurs tiers différentes matières premières, articles de conditionnement et équipements. Ces fournisseurs disposent d’un savoir-faire qui leur est propre, développent leurs produits et ont les infrastructures nécessaires à leur production. Ils agissent en toute indépendance à l’égard de L’Oréal, sans dépendre des instructions ou du savoir-faire de L’Oréal.
La fabrication d’articles de conditionnement ne fait pas partie de l’activité de L’Oréal(1). Les articles de conditionnement utilisés sont achetés à des sociétés spécialisées dans ce domaine. Il en va de même pour les équipements de production.
La distribution de produits est réalisée par les Filiales et des distributeurs tiers indépendants dans les pays ou régions dans lesquelles les Filiales ne sont pas présentes. Afin d’assurer cette distribution, des entrepôts sont opérés par les Filiales directement ou ces prestations sont confiées à des prestataires logistiques tiers qui rendent des services sur le même type d’activité : stockage et préparation des commandes dans des entrepôts qu’ils louent ou qui leur appartiennent.
Les Filiales et les Fournisseurs doivent se conformer à la législation locale applicable et au socle minimal commun des règles mentionnées ci-dessous (ci-après les « Règles applicables »), afin de prévenir les atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Lorsque la législation locale et/ou les règles internes des Filiales et des Fournisseurs prévoient des normes plus strictes que les Règles applicables, ces normes doivent prévaloir. Si, en revanche, les Règles applicables prévoient des standards plus exigeants, ce sont ces Règles qui prévalent à moins qu’il en résulte une activité illicite. En cas de contradictions entre la législation locale et les Droits Humains internationalement reconnus, L’Oréal cherche à respecter ces standards internationaux.
(1) À l'exception d'une unité de production dans l'usine de Turquie.
