Document d'enregistrement universel 2022

3.4.5. Mesures d’application effectiveet de contrôle du respect du Plan

3.4. Plan de Vigilance

3.4.5. Mesures d’application effectiveet de contrôle du respect du Plan

En 2007, L’Oréal a rejoint le programme CDP Supply Chain afin de gagner en transparence sur les actions de ses fournisseurs et de suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de L'Oréal. En 2014, la participation au CDP Climat a été rendue obligatoire par L’Oréal pour tous les fournisseurs stratégiques.L'objectif est de mesurer et de déclarer leurs émissions, de fixer des objectifs de réduction de ces émissions et de communiquer sur leurs plans d’action pour réussir à atteindre cet objectif. En 2022, 94 % des fournisseurs stratégiques ont répondu au questionnaire sur le climat. 90 % des fournisseurs sélectionnés ont répondu au questionnaire sur l'eau et 87 % de ceux sélectionnés à celui sur la gestion durable des forêts.

  • Engagement des fournisseurs à s’évaluer et à s’améliorer avec des actions correctives mises en place par EcoVadis :en participant à l’évaluation EcoVadis, L’Oréal confrontes a politique environnementale et sociale à l’expertise et aux recommandations d’auditeurs externes qualifiés dans l’analyse de risques multisectoriels. Cette notation est utile pour l’amélioration continue des fournisseurs et contribue également à la transparence des pratiques des industries. Cette évaluation sert à sélectionner les fournisseurs en tenant compte de leur performance environnementale et sociale. 94 % des fournisseurs stratégiques ont été évalués par EcoVadis.

3.4.5. Mesures d’application effective et de contrôle du respect du Plan

Le Plan comprend des mesures d’application effective visant à s’assurer de la correcte adoption des Règles applicables parles Filiales et les Fournisseurs. Le contrôle du respect du Plan est réalisé via des audits et analyses menés par des prestataires externes ou par les équipes du Groupe. Les Filiales et les Fournisseurs sont invités à procéder à des autoévaluations.

3.4.5.1. Mesures d’application effective du Plan
Adoption des Règles applicables
  • (i) Adoption des Règles applicables par les Filiales La mise en œuvre effective des Règles applicables à l’égard des Filiales s’effectue par leur incorporation dans les normes internes du Groupe. À ce titre, le respect de l’application effective du Plan repose notamment sur des activités de contrôle en conformité avec la législation applicable. La communication aux collaborateurs du Groupe des Règles applicables est décrite ci-après.
  • (ii) Adoption des Règles applicables par les Fournisseurs

Les principaux Fournisseurs signent la lettre comprenant les engagements éthiques qui couvrent ces Règles applicables. Les Fournisseurs susceptibles de présenter les risques les plus significatifs en raison de leur activité ou de leur implantation géographique, conformément à la Matrice des risques, peuvent faire l’objet d’un audit sur ces sujets. Le contenu des points qui seront audités est prévu dans cette lettre. Les Fournisseurs s’engagent à respecter les Règles applicables.

Gouvernance

L’engagement de L’Oréal en matière de Droits Humains et de Libertés Fondamentales, de sécurité des personnes, de santé au travail et d’environnement, est soutenu au plus haut niveau de l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année, renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte Mondial des Nations Unies. Ces engagements sont également explicités dans la Charte Éthique, et la Politique Droits Humains et Droits Humains Collaborateurs du Groupe.

(i) Gouvernance Droits Humains et Libertés Fondamentales

La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale, membre du Comité Exécutif, a pour mission de superviser le respect des Droits Humains et des Libertés Fondamentales dans le Groupe. Cette mission lui a été confiée par le Directeur Général de L’Oréal, auquel elle rend compte.

La Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale dispose d’un budget et d’une équipe dédiée, composée d’experts en matière de Droits Humains. Elle s’appuie sur toutes les équipes et ressources du Groupe pour mener à bien sa mission.

Un réseau dédié de Correspondants Droits Humains couvrant l’ensemble des marchés du Groupe permet le déploiement des engagements du Groupe en matière de Droits Humains.

Le Comité Droits Humains, présidé par la Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale et composé des représentants des différentes activités, fonctions et Zones (dont Achats, RH, RSE, Sûreté, Sécurité, etc.), permet la coordination et l'échange sur la mise en œuvre de la politique Droits Humains du Groupe. Son objectif principal est de permettre l’émergence d’une culture Droits Humains dans le Groupe.

Les Patrons de Pays (ou, pour les collaborateurs Corporate ou Zone, les membres du Comité Exécutif dont ils dépendent) sont garants de la mise en œuvre de la politique en matière de Droits Humains et Libertés Fondamentales.

Les équipes Ressources Humaines veillent à ce que l’activité des Filiales respecte les Droits Humains et Libertés Fondamentales vis‑à‑vis des collaborateurs.

Les collaborateurs peuvent se tourner vers leur hiérarchie, leur Directeur des Ressources Humaines, leur Directeur Juridique, leur Directeur des Achats, le Correspondant Droits Humains, leur Correspondant Éthique et vers le Directeur Éthique, Risques et Conformité, notamment s’ils ont des questions concernant le respect des Règles applicables.

Les équipes Achats veillent à ce que l’activité des Fournisseurs respecte les Droits Humains et Libertés Fondamentales. Aucun référencement d’un Fournisseur entrant dans la Matrice des risques n’est réalisé dans les systèmes informatiques de L’Oréal sans qu’il ait pris l’engagement contractuel de respecter les Règles applicables. Les équipes Achats abordent, lors des Comités de Direction intégrant les représentants de toutes les Zones et domaines achat, les résultats des audits, leurs conséquences sur les relations commerciales et les plans d’action y afférents en vue de l’amélioration continue des résultats chez les Fournisseurs.