L’accès à la « Garantie de Ressources des Retraités Anciens Cadres Dirigeants » a été fermé le 31 décembre 2015. Ce régime, créé le 1er janvier 2001, était ouvert aux anciens cadres dirigeants de L’Oréal qui remplissaient, outre la condition d’avoir achevé leur carrière dans l’entreprise, celle, notamment, d’y avoir eu le statut de dirigeant durant au moins dix ans au terme de leur carrière. Ce régime ouvre droit au versement au retraité bénéficiaire d’une rente gère et, après son décès, au versement, sous conditions, au conjoint et/ou au(x) ex-conjoint(s) d’une rente de réversion et, aux enfants, d’une rente d’orphelin. La base de calcul de la Garantie de Ressources est la moyenne des salaires des trois meilleures années parmi les sept années civiles précédant l’achèvement de la carrière au sein de L’Oréal. La Garantie de Ressources est calculée en fonction du nombre d’années d’activité professionnelle dans l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2019, dans la limite de 25 ans. Chaque année permet une augmentation progressive et régulière de 1,8 % du niveau de la Garantie. La Garantie de Ressources brute ne peut excéder 50 % de la base de calcul, ni excéder la moyenne de la partie fixe des salaires. Une rente brute et un capital constitutif brut sont ensuite calculés, en prenant en compte la somme des pensions annuelles acquises par le retraité du fait de son activité professionnelle et en prenant pour âge du bénéficiaire l’âge de 65 ans. La rente gère est issue de la conversion en rente à l’âge du bénéficiaire à la date de la liquidation du capital constitutif brut diminué du montant de toutes les indemnités dues en raison de la cessation du contrat de travail, hors préavis et congés payés, et de l’ensemble des salaires versés à l’occasion d’un congé de fin de carrière. Environ 330 dirigeants sont éligibles à ces régimes, s’ils en remplissent toutes les conditions après avoir achevé leur carrière dans l’entreprise.
L’accès à la « Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture » est fermé depuis le 31 décembre 2000. Cet ancien dispositif ouvrait droit au versement au retraité bénéficiaire, ayant achevé sa carrière dans l’entreprise, d’une rente gère et, après son décès, au versement sous certaines conditions, au conjoint et/ou au(x) ex-conjoint(s) d’une rente de réversion et, aux enfants, d’une rente d’orphelin. La base de calcul de la Garantie de Retraite est la moyenne des salaires des trois meilleures années parmi les sept années civiles précédant l’achèvement de la carrière au sein de L’Oréal. La Garantie de Retraite est calculée en fonction de l’ancienneté du bénéficiaire, dans la limite de 40 ans, sachant qu’à la date de fermeture du régime, le 31 décembre 2000,l’ancienneté minimum requise était de 10 ans. La Garantie de Retraite ne peut excéder 40 % de la base de calcul, majorée de 0,5 % par année pendant les vingt premières années puis de 1 % par année pendant les vingt suivantes, ni excéder la moyenne de la partie fixe des salaires. Environ 120 dirigeants actifs ou retraités sont concernés par ce régime sous réserve, pour les actifs, qu’ils en remplissent toutes les conditions après avoir achevé leur carrière dans l’entreprise.
Plan épargne retraite collectif (PERCO) : depuis 2003, L’Oréal propose aux collaborateurs de se constituer une épargne en vue de la retraite dans le cadre du PERCO. Si la participation est placée dans le PERCO, un abondement de 100 % est versé par l’entreprise sur les 1 200 € premiers euros brut et 50 % au‑delà (plafond à 4 600 €/an au total des abondements PERCO). Pour les collaborateurs qui versent pendant 5 années consécutives 100 % de leur participation dans le PERCO, un abondement de 600 € brut est versé dans le PERCO
(Club PERCO) la cinquième année. Depuis 2021, à compter de la sixième année consécutive de placement de 100 % de la participation dans le PERCO, un abondement de 150 € brut supplémentaire est versé. Chaque année, les collaborateurs peuvent également transférer 10 jours de CET (Compte Épargne Temps) dans le PERCO, ces jours sont abondés à+ 20 %.
Aménagement de fin de carrière : L’Oréal porte une grande attention aux conditions de départ à la retraite de ses collaborateurs. Les dispositifs existants sont notamment :
Afin d’augmenter sa dispense d’activité, il peut opter pour la conversion de tout ou partie de son IDR en temps, ou choisir le paiement de tout ou partie de son IDR qui interviendra au moment de son départ. Ces engagements font l’objet d’une couverture financière externe dont l’objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par des primes versées à des organismes externes ;
le Compte Épargne Temps (CET) : ce dispositif facultatif permet d’aménager la fin de carrière ou d’améliorer les ressources à la retraite. Le CET s’alimente en temps avec un maximum de 10 jours de congés par an, dont 5 jours abondés de + 25 % et/ou en argent, jusqu’à 8 % de la rémunération brute par an. Il est plafonné à 300 jours.
Le CET permet de financer un passage à temps partiel à partir de 55 ans, cesser son activité plus tôt avant la retraite, augmenter les revenus à la retraite : en percevant un capital au moment du départ en retraite (1), en utilisant la possibilité de transférer 10 jours maximum par an vers le RCD ou le PERCO L'Oréal (2).
Régimes de prévoyance en France : au-delà des garanties obligatoires conventionnelles, L’Oréal a mis en place, en France, par voie d’accord, un régime de prévoyance offrant des garanties collectives complémentaires à ses collaborateurs. L’ensemble de ces garanties est fondé sur les rémunérations brutes pouvant aller jusqu’à 8 plafonds de la sécurité sociale. Elles sont généralement financées sur les tranches A, B et C, sauf la rente éducation qui l’est sur A et B, et la rente de conjoint qui l’est sur B et C. Ce régime de prévoyance garantit :
(1) L’épargne CET est valorisée sur la base du dernier salaire.
(2) Abondement de + 20 % par l’entreprise pour les jours de CET transférés vers le PERCO.
