Document d'enregistrement universel 2022

4.3.4. Politique de prévention de la corruption

4.3. Politiques, indicateurs de performance et résultats

4.3.4. Politique de prévention de la corruption

En plus de l’agriculture, ces projets concernent un large éventail d’activités industrielles et de services : production,assemblage, logistique, métiers de la vente, du marketing, ou du digital.

4.3.4. Politique de prévention de la corruption

Soucieux d’agir en toutes circonstances dans le respect des principes éthiques qu’il s’est fixés, et de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays où il est présent, le Groupe applique une politique zéro tolérance en matière de corruption.

Un engagement de longue date et au plus haut niveau de l’entreprise

L’Oréal est adhérent du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 et soutient la lutte contre la corruption. Le Groupe s’engage à respecter la Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption et à appliquer les lois en vigueur, notamment la loi Sapin 2 en France. L’Oréal est membre de la Commission anti-corruption de la Chambre de Commerce Internationale et de Transparency International France.

Cet engagement est soutenu au plus haut niveau de l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année, renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte Mondial des Nations Unies.

Une implication de tous dans la prévention de la corruption
Le Comité Exécutif Il revoit périodiquement la politique de prévention de la corruption présentée au Conseil d’Administration.
Le Directeur Éthique, Risques et Conformité Rattaché au Directeur Général, il est en charge de l’élaboration et du suivi du dispositif de prévention de la corruption en collaboration avec les directions des fonctions impliquées dans le programme (Juridique, Achat, Finance, Ressources Humaines, Audit Interne, etc.). Il anime la réalisation de la cartographie des risques spécifique.
Les Patrons de Pays Ils veillent au bon déploiement du dispositif de prévention de la corruption et à son respect. Ils sont mobilisés chaque année sur le sujet par le Directeur Éthique, Risques et Conformité ainsi que parleur Comité local de prévention de la corruption.
Les Comités de prévention de la corruption Ils supervisent l’avancement du programme de prévention de la corruption dans leurs entités et mobilisent annuellement le Comité de Direction sur la revue du programme.Ils sont composés du Responsable de Contrôle Interne, du Directeur Financier, du Directeur Juridique, du Directeur des Ressources Humaines et du Correspondant Éthique.
Les Responsables de Contrôle Interne Ils animent le programme au quotidien dans leurs entités avec le soutien du Directeur Financier et du Directeur Juridique.
Les collaborateurs Ils appliquent la politique de prévention de la corruption dans le cadre de leurs activités. En cas de doute ou questions sur le respect de ces engagements, ils peuvent se tourner vers leur hiérarchie, le Directeur Juridique, le Directeur Administratif et Financier, le Responsable du Contrôle Interne, le Correspondant Éthique, et en dernier recours vers le Directeur Éthique, Risques et Conformité.
La Charte Éthique de L’Oréal et les guides pratiques de lutte contre la corruption

La Charte Éthique de L’Oréal énonce publiquement une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Elle s’applique à tous les collaborateurs, mandataires sociaux, membres des Comités Exécutifs, membres de la Direction du Groupe et de ses filiales dans le monde. La Charte Éthique de L’Oréal a été mise à jour en 2014. Disponible en 45 langues et en Braille français et anglais, elle est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde.

L’Oréal a par ailleurs publié une politique plus détaillée sur la prévention de la corruption disponible sur son site Internet, Lien vers le siteweb : loreal

À l’égard des collaborateurs, le Groupe dispose également d’autres documents de référence chargés d’encadrer les pratiques et de lutter contre la corruption.

  • Guide spécifique de prévention de la corruption : déployé dans l’ensemble du Groupe depuis 2013 et complété en 2018, il traite des relations avec chacune des parties prenantes de L’Oréal, notamment avec les autorités publiques et les intermédiaires. Ce Guide pratique est destiné à préciser les standards du Groupe et à aider les collaborateurs à gérer des situations qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. Il réaffirme la politique L’Oréal de prévention de la corruption qui a été approuvée par le Directeur Général ainsi que le Comité Exécutif. La politique a été présentée au Conseil d’Administration.

Cette politique, mise en ligne sur le site Internet de L’Oréal, rappelle les principes suivants :

    • la politique de tolérance zéro en matière de corruption ;
    • l’interdiction des paiements de facilitation ;
    • l’interdiction de toutes contributions à des partis ou acteurs de la vie politique ayant pour but d’obtenir un avantage commercial ;
    • l’interdiction d’offrir et d’accepter des cadeaux et/ou invitations qui pourraient influencer ou être perçus comme influençant une relation commerciale ;
    • la communication de l’engagement de prévention de la corruption aux partenaires du Groupe ; et
    • le respect de ces engagements par les intermédiaires qui représentent L’Oréal, dans des pays notamment où le risque de corruption est élevé.