Document d'enregistrement universel 2022

Perspectives : Nicolas Hieronimus, Directeur Général de L’Oréal

6.3. Impôts différés au bilan

La variation nette des impositions différées (situation active et passive) s’analyse comme suit :

En millions d’euros  
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2019 Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2019

 

777,3
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2019 Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2019

 

- 737,7
Effet résultat

Effet résultat

 

10,1

Effet change

Effet change

 

- 8,5

Autres effets (1)

Autres effets 

(1)

 

62,1

Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2020 Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2020

 

809,9
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2020 Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2020

 

- 706,6
Effet résultat

Effet résultat

 

- 83,6

Effet change

Effet change

 

- 7,4

Autres effets (1)

Autres effets 

(1)

 

- 126,0

Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2021 Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2021

 

696,5
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2021 Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2021

 

- 810,3
Effet résultat

Effet résultat

 

96,5

Effet change

Effet change

 

- 17,0

Autres effets (1)

Autres effets 

(1)

 

- 70,3

SOLDE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF AU 31 DÉCEMBRE 2022 SOLDE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF AU 31 DÉCEMBRE 2022

 

801,1
SOLDE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF AU 31 DÉCEMBRE 2022 SOLDE D’IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF AU 31 DÉCEMBRE 2022

 

- 905,6

(1) Dont pour l’essentiel, l’effet d’impôt différé en capitaux propres sur les instruments de couverture de change ainsi que l’effet d’impôt sur les écarts actuariels constatés en capitaux propres.

Les impôts différés actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :

  31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
En millions d’euros Impôts différés actif Impôts différés passif Impôts différés actif Impôts différés passif Impôts différés actif Impôts différés passif
Différences temporaires 777,7 589,5 672,3 498,8 783,3 431,4
Impôt différé passif sur réévaluation Sanofi   316,1   311,5   275,2
Crédits d’impôts et reports fiscaux déficitaires 23,4   24,2   26,6  
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 801,1 905,6 696,5 810,3 809,9 706,6

Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnités de départ en retraite (20,9 millions d’euros, 93,6 millions d’euros et 263,8 millions d’euros respectivement à fin 2022, à fin 2021 et à fin 2020), les provisions pour risques et charges (192,7 millions d’euros, 115,9 millions d’euros et 135,8 millions d’euros à fin 2022, à fin 2021 et à fin 2020) et les marges intra-groupe comprises dans les stocks (235,8 millions d'euros, 192,2 millions d'euros et 224,1 millions d'euros respectivement à fin 2022,à fin 2021 et à fin 2020).

Les impôts différés passifs relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d’entreprises hormis les écarts d’acquisition non déductibles fiscalement.

Les actifs d’impôts différés dont la récupération n’est pas jugée probable ne sont pas enregistrés dans les états financiers ; ils s’élèvent à 20,4 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 16,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 et 14,3 millions d’euros au 31 décembre 2020.