Pour l’exercice 2021, la variation s’analysait comme suit :
| En millions d’euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 | Dotations (2) | Reprises (utilisées) (2) | Reprises (non utilisées) (2) | Autres (1) | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour restructurations | Provisions pour restructurations 31.12.2019113,0 |
Provisions pour restructurations 31.12.2020235,1 |
Provisions pour restructurations Dotations (2)130,5 |
Provisions pour restructurations Reprises (utilisées) (2)- 145,2 |
Provisions pour restructurations Reprises (non utilisées) (2)- 45,4 |
Provisions pour restructurations Autres (1)7,5 |
Provisions pour restructurations 31.12.2021182,5 |
| Provisions pour retour de produits | Provisions pour retour de produits 31.12.2019351,1 |
Provisions pour retour de produits 31.12.2020352,4 |
Provisions pour retour de produits Dotations (2)422,9 |
Provisions pour retour de produits Reprises (utilisées) (2)- 305,4 |
Provisions pour retour de produits Reprises (non utilisées) (2)- 84,5 |
Provisions pour retour de produits Autres (1)20,4 |
Provisions pour retour de produits 31.12.2021405,9 |
| Autres provisions pour risques et charges | Autres provisions pour risques et charges 31.12.2019710,7 |
Autres provisions pour risques et charges 31.12.2020694,1 |
Autres provisions pour risques et charges Dotations (2)216,2 |
Autres provisions pour risques et charges Reprises (utilisées) (2)- 97,7 |
Autres provisions pour risques et charges Reprises (non utilisées) (2)- 117,7 |
Autres provisions pour risques et charges Autres (1)3,8 |
Autres provisions pour risques et charges 31.12.2021698,7 |
| TOTAL | TOTAL31.12.20191 174,7 | TOTAL31.12.20201 281,6 | TOTALDotations (2)769,6 | TOTALReprises (utilisées) (2)- 548,3 | TOTALReprises (non utilisées) (2)- 247,6 | TOTALAutres (1)31,7 | TOTAL31.12.20211 287,1 |
| En millions d’euros | Dotations | Reprises (utilisées) | Reprises (non utilisées) |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | Résultat d'exploitation Dotations639,1 |
Résultat d'exploitation Reprises (utilisées)- 417,1 |
Résultat d'exploitation Reprises (non utilisées)- 155,8 |
| Autres produits et charges | Autres produits et charges Dotations130,5 |
Autres produits et charges Reprises (utilisées)- 131,2 |
Autres produits et charges Reprises (non utilisées)- 91,8 |
| Résultat financier | Résultat financier Dotations— |
Résultat financier Reprises (utilisées)— |
Résultat financier Reprises (non utilisées)— |
Pour l’exercice 2020, la variation s’analysait comme suit :
| En millions d’euros | 31.12.2018 | 31.12.2019 | Dotations (2) | Reprises (utilisées) (2) | Reprises (non utilisées) (2) | Autres (1) | 31.12.2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour restructurations | Provisions pour restructurations 31.12.2018102,1 |
Provisions pour restructurations 31.12.2019112,9 |
Provisions pour restructurations Dotations (2)261,9 |
Provisions pour restructurations Reprises (utilisées) (2)- 110,9 |
Provisions pour restructurations Reprises (non utilisées) (2)- 15,7 |
Provisions pour restructurations Autres (1)- 13,1 |
Provisions pour restructurations 31.12.2020235,1 |
| Provisions pour retour de produits | Provisions pour retour de produits 31.12.2018316,8 |
Provisions pour retour de produits 31.12.2019351,1 |
Provisions pour retour de produits Dotations (2)300,4 |
Provisions pour retour de produits Reprises (utilisées) (2)- 227,0 |
Provisions pour retour de produits Reprises (non utilisées) (2)- 49,4 |
Provisions pour retour de produits Autres (1)- 22,7 |
Provisions pour retour de produits 31.12.2020352,4 |
| Autres provisions pour risques et charges | Autres provisions pour risques et charges 31.12.2018608,5 |
Autres provisions pour risques et charges 31.12.2019710,7 |
Autres provisions pour risques et charges Dotations (2)219,0 |
Autres provisions pour risques et charges Reprises (utilisées) (2)- 133,8 |
Autres provisions pour risques et charges Reprises (non utilisées) (2)- 58,8 |
Autres provisions pour risques et charges Autres (1)- 43,0 |
Autres provisions pour risques et charges 31.12.2020694,1 |
| TOTAL | TOTAL31.12.20181 027,4 | TOTAL31.12.20191 174,7 | TOTALDotations (2)781,3 | TOTALReprises (utilisées) (2)- 471,7 | TOTALReprises (non utilisées) (2)- 123,9 | TOTALAutres (1)- 78,8 | TOTAL31.12.20201 281,6 |
| En millions d’euros | Dotations | Reprises (utilisées) | Reprises (non utilisées) |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | Résultat d'exploitation Dotations498,8 |
Résultat d'exploitation Reprises (utilisées)- 357,6 |
Résultat d'exploitation Reprises (non utilisées)- 108,1 |
| Autres produits et charges | Autres produits et charges Dotations282,5 |
Autres produits et charges Reprises (utilisées)- 114,1 |
Autres produits et charges Reprises (non utilisées)- 15,8 |
| Résultat financier | Résultat financier Dotations— |
Résultat financier Reprises (utilisées)— |
Résultat financier Reprises (non utilisées)— |
L’Oréal est impliqué dans les litiges significatifs exposés ci-après :
En janvier 2015, le décret 8.393/2015 a établi que les sociétés commerciales au Brésil deviennent redevables de la taxe indirecte IPI sur certains produits à compter du 1er mai 2015. L’Oréal conteste les fondements juridiques de ce décret et son application. Sur la base de l’évolution des positions de place et de l’évolution favorable de l’opinion de ses conseils, L’Oréal reconnaît depuis le 1er janvier 2018 l’IPI collecté en revenus.
L’Oréal a reçu des notifications de redressement concernant la taxe indirecte IPI pour les années 2008 et 2011 à 2015 pour un montant total actualisé des intérêts et pénalités de 631 millions d’euros. L’Administration fiscale brésilienne remet en cause le prix de cession de l’usine à l’affaire commerciale comme base de calcul de l’assiette de l’IPI. L’Oréal, après avoir pris avis de ses conseils fiscaux, estime que les arguments de l’Administration fiscale brésilienne ne sont pas fondés et a contesté ces notifications. L’Oréal continue son recours juridique auprès des instances administratives et judiciaires.
Compte tenu des évolutions défavorables des décisions des instances administratives sur ce même sujet pour d’autres groupes brésiliens, L’Oréal a provisionné partiellement ce risque pour 42 millions d'euros.
L’Oréal a reçu plusieurs notifications de redressement pour les exercices 2007/08 à 2017/18 et 2019/20 concernant principalement la déductibilité fiscale des dépenses de publicité, marketing et promotion pour un montant actualisé des intérêts et pénalités de 204 millions d’euros. L’Oréal, après avoir pris avis de ses conseils fiscaux, conteste ces notifications et continue son recours juridique auprès des instances administratives et judiciaires.
Des procédures amiables ont été engagées auprès des Administrations fiscales italiennes, françaises, indonésiennes et singapouriennes en vue d’éliminer la double imposition consécutive à des désaccords entre ces Administrations. La procédure espagnole a été résolue cette année, les administrations fiscales s'étant accordées pour éliminer la double imposition.
