Document d'enregistrement universel 2022

Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2022, 2023, 2024 pour le plan 2021, des exercices 2021, 2022, 2023 pour le plan 2020, des exercices 2020, 2021, 2022 pour le plan de 2019 et l’utilisation d’un barème d’attribution prédéfini en fonction du pourcentage de performance atteint. Aucune condition de performance ne s’applique jusqu’à un talon de 200 actions.

• Pour le plan du 13 octobre 2022, les conditions de performance concernent :
  • à hauteur de 80 % de critères de performance de nature financière dont pour une moitié, la croissance par rapport à celle d’un panel de concurrents, du chiffre d’affaires cosmétique comparable des exercices 2023, 2024 et 2025 et pour l’autre moitié l’évolution sur la même période du résultat d’exploitation consolidé du Groupe. Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2023, 2024 et 2025 ;
  • à hauteur de 20 % de critères de performance de nature extra-financière dont 15 % liés à l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur, 5 % lié à la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques dont le Comité Exécutif.

Aucune condition de performance ne s’applique jusqu’à un talon de 100 actions. Les plans du 20 avril 2016, du 20 avril 2017 et du 17 avril 2018 ont été définitivement attribués par l’émission respectivement de 835 600 actions le 21 avril 2020, 742 276 actions le 21 avril 2021 et 868 225 actions le 19 avril 2022.

Au 31 décembre 2022, les conditions de performances des plans en cours ont été supposées réalisées. En juin 2022, les salariés du Groupe ont pu souscrire à un Plan d’Actionnariat selon une formule classique avec décote et abondement. Le prix de souscription a été fixé à 254,9 euros, correspondant à 80 % de la moyenne des cours de Bourse de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision du Directeur Général fixant les dates de la période de souscription du 8 juin au 22 juin 2022 au cours de laquelle 410 943 actions ont été souscrites. Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription réservée à un Trustee de droit anglais, dans le cadre d’un Share Incentive Plan mis en place au bénéfice des collaborateurs du Groupe au Royaume-Uni, dont le nombre d’actions définitif ne sera connu qu’en octobre 2023. Pour les salariés français, des actions ont été offertes gratuitement à la souscription en fonction de leur apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites. Pour les salariés des autres pays, des actions ont été offertes via un plan d’attribution d’actions gratuites assorti d’une condition de présence du salarié et en fonction de l’apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions gratuites. Les actions seront attribuées aux salariés le 26 juillet 2027 sous réserve de leur présence dans le Groupe à cette date. L’augmentation de capital a eu lieu le 26 juillet 2022 à hauteur de 448 267 actions y compris actions abondées.

NOTE 18. Provisions pour risques et charges