Document d'enregistrement universel 2022

24.3. Passifs éventuels

Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. La Société constitue une provision lorsqu’un risque est identifié et qu’une estimation de son coût est possible. Il n’existe aucun fait exceptionnel, ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité de la Société.

NOTE 25. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation

La variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation se ventile de la manière suivante :

NOTE 26. Variation des autres actifs financiers

Cette ligne inclut principalement les flux liés aux instruments financiers, classés en Valeurs Mobilières de Placement.

NOTE 27. Trésorerie nette à la clôture

La trésorerie à la clôture s’analyse de la manière suivante :

NOTE 28. Autres informations

Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes figure dans la note 16 des comptes consolidés du Groupe.

NOTE 29. Événements post-clôture

L’Oréal S.A. souhaite mettre en œuvre une simplification et rationalisation de son organisation afin de disposer d’un mode de fonctionnement plus performant de ses activités sur le territoire français. Ce projet de réorganisation consiste notamment à filialiser certaines activités opérationnelles de L’Oréal S.A., en les hébergeant dans des structures dédiées afin de leur donner leur autonomie. Le Conseil d’Administration de L’Oréal S.A. du 9 février 2023 a approuvé deux projets d’apports partiels d’actifs en prenant notamment en considération les enjeux sociaux et environnementaux.

Ces opérations consistent en :

• un apport à L’Oréal France des branches complètes et autonomes d’activités (i) Affaires Marché France (activité de commercialisation sur le marché français des produits des quatre Divisions du Groupe – Produits Grand Public France, Produits Professionnels France, Luxe France et Cosmétique Active France), (ii) Domaines d’Excellence (activité de services au profit des filiales situées en France, réalisée par des services centraux et fonctions support) et (iii) totalité des actions composant le capital de la société Luxury of Retail, filiale à 100 % de la Société ;
• un apport à L’Oréal International Distribution de la branche complète et autonome d’activité International Distribution (exploitation des marques des quatre Divisions dans les pays où les marques ne sont pas commercialisées par les filiales de la Société, ainsi que l’animation mondiale du réseau de distribution).

La date de réalisation de ces apports serait fixée au 1^er juillet 2023, sous réserve de prorogation au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023.