Afin de prendre connaissance des éléments du Rapport de Gestion, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par les articles L. 225-100 et suivants, L.22-10-35 et L.22-10-36, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants du Code de commerce, ainsi que la section spécifique du Rapport de Gestion dédiée au gouvernement d'entreprise, en application des articles L. 225-37 al. 6, et suivants, L.22-10-8 et suivants du Code de commerce.
| Rubriques du Rapport de Gestion 2022 | Textes de référence | Pages |
|---|---|---|
| Situation et activité du Groupe en 2022 | ||
| Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Textes de référenceL. 225-100-1, I-1°, L. 232-1, II,L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce |
Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Pages36-42 |
| Indicateurs clefs de performance de nature financière | Indicateurs clefs de performance de nature financière Textes de référenceL. 225-100-1, I-2° du Code de commerce |
Indicateurs clefs de performance de nature financière Pages16-23 |
| Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe | Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Textes de référenceL. 225-100-1, I-2° du Code de commerce |
Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Pages16-17, 24,46-49, 162 - 231 |
| Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2023 | Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2023 Textes de référenceL. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
Évènements importants survenus depuis le début de l’exercice 2023 Pages43-45 |
| Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Textes de référenceL. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Pages45 |
| Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice | Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Textes de référenceL. 233-13 du Code de commerce |
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Pages350-351 |
| Succursales existantes | Succursales existantes Textes de référenceL. 232-1, II du Code de commerce |
Succursales existantes Pages50 |
| Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Textes de référenceArticle L. 233-6 al. 1 du Code de commerce |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Pages339 |
| Aliénations de participations croisées | Aliénations de participations croisées Textes de référenceArticles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce |
Aliénations de participations croisées PagesN/A |
| Activités en matière de recherche et de développement (et Opérations) | Activités en matière de recherche et de développement (et Opérations) Textes de référenceArticles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
Activités en matière de recherche et de développement (et Opérations) Pages27-35 |
| Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices | Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Textes de référenceArticle R. 225-102 du Code de commerce |
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Pages338 |
| Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Textes de référenceArticle D. 441-6 du Code de commerce |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Pages337 |
| Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes | Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes Textes de référenceArticles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes PagesN/A |
| Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques | ||
| Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée | Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Textes de référenceL. 225-100-1, I-3° et 4° du Code de commerce |
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Pages141-150 |
| Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité | Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité Textes de référenceL. 22-10-35, 1° du Code de commerce |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité Pages147-148, 160-161,169-174, 180-181,183-187, 307-308 |
| Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Textes de référenceL. 22-10-35, 2° du Code de commerce |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Pages124-125 |
| Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Textes de référenceArticle L. 225-100-1., 4° du Code de commerce |
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Pages295-299 |
| Dispositif anti-corruption | Dispositif anti-corruption Textes de référenceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » |
Dispositif anti-corruption Pages228-229 |
| Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective | Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Textes de référenceArticle L. 225-102-4 du Code de commerce |
Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Pages126-140 |
| Gouvernement d’entreprise | ||
| Informations sur les rémunérations | ||
| Politique de rémunération des mandataires sociaux | Politique de rémunération des mandataires sociaux Textes de référenceArticle L. 22-10-8, I., al. 2 du Code de commerce |
Politique de rémunération des mandataires sociaux Pages91-102 |
| Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social | Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce |
Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Pages102-109 |
| Proportion relative de la rémunération fixe et variable | Proportion relative de la rémunération fixe et variable Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce |
Proportion relative de la rémunération fixe et variable Pages94 |
| Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable | Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable PagesN/A |
| Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci | Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce |
Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Pages109-111 |
| Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce | Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce PagesN/A |
| Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société | Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société Textes de référenceArticle L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société Pages108 |
