Au titre du critère lié au chiffre d’affaires, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, le nombre d’actions définitivement acquises est dégressif. Si la croissance du chiffre d’affaires comparable de L’Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Au titre du critère lié au résultat d’exploitation, un niveau de croissance, défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition. En deçà de ce niveau, le nombre d’actions définitivement acquises est dégressif. Si le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Au titre du critère lié à l’atteinte d’Engagements L’Oréal pour le Futur, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, un certain niveau de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur, défini par le Conseil et rendu public, doit être atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la moyenne des niveaux de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à un certain niveau minimum, défini par le Conseil et rendu public, aucune action ne sera définitivement acquise.
Au titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquises par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des postes stratégiques doit atteindre 40 % au moins. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est inférieure à 35 % sur la période d’acquisition, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. Les résultats constatés chaque année pour déterminer les niveaux de performance atteints font l’objet d’une publication dans le chapitre 7 « Informations boursières Capital social ».
Sort des actions de performance en cas de départ
Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ du Groupe pour raison de démission (hors le cas d’une fin de mandat social en lien avec la liquidation des régimes de retraite légaux et complémentaires obligatoires) ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation d’un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera, conformément au Code AFEP-MEDEF, sur le sort des actions de performance attribuées à compter de la nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif. Lorsque le bénéfice des attributions d’actions de performance au dirigeant mandataire social exécutif en cas de départ avant l’expiration de la période d’acquisition est maintenu,
ce maintien est motivé notamment par les considérations suivantes :
| Plan d’Actions de Performance en date du : | 20/04/2017 | 17/04/2018 | 18/04/2019 |
|---|---|---|---|
| Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés | Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés 20/04/20172018 – 2019 - 2020 |
Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés 17/04/20182019 - 2020 - 2021 |
Moyenne arithmétique des performances des 3 exercices concernés 18/04/20192020 - 2021 - 2022 |
| ● Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents * | ● Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents * 20/04/2017+ 2,7 points |
● Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents * 17/04/2018+ 4,6 points |
● Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents * 18/04/2019+ 6,1 points |
| ● Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe | ● Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe 20/04/2017+ 3,95 % |
● Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe 17/04/2018+ 8,3 % |
● Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe 18/04/2019+ 11,1 % |
| Niveau de réalisation des conditions de performance | Niveau de réalisation des conditions de performance20/04/201782,95 % | Niveau de réalisation des conditions de performance17/04/2018100 % | Niveau de réalisation des conditions de performance18/04/2019100 % |
*Panel de concurrents : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty.
a) Rémunération au titre du mandat d’administrateur
Le dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficie pas du versement d’une rémunération au titre d’un mandat d’administrateur.
b) Avantages accessoires à la rémunération
• Avantages en nature
Il n’est pas prévu de compléter la rémunération fixe du dirigeant mandataire social exécutif par l’attribution d’avantages en nature.
Le dirigeant mandataire social exécutif bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par exemple la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, ne sont pas des avantages en nature.
•Régimes de protection sociale complémentaire
Le dirigeant mandataire social exécutif continue d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettant de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise.
