Le Comité se réunit sur convocation de son Président chaque fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile. L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité, en relation avec le Conseil, lorsque ce dernier est à l’origine de la convocation.
Le Comité peut se réunir à tout moment, s’il le juge opportun, par exemple pour évaluer la performance de la Direction de la Société.
Le Président du Conseil est associé à ces travaux à l’exception de tous les sujets qui le concernent personnellement.
Le Comité doit régulièrement rendre compte de ses travaux au Conseil et soumettre ses propositions.
Le Conseil fixe librement les rémunérations du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués.
Dans ce cadre, le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a pour missions principales d’établir des propositions relatives, notamment :
Le Comité examine les questions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors de leur présence.
Le Comité examine par ailleurs la politique des Relations Humaines dans tous ses autres éléments, comme, par exemple, les relations sociales, le recrutement, la diversité, la gestion des talents et la fidélisation des collaborateurs. Dans ce cadre, le Comité est notamment informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-mandataires sociaux.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président chaque fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile. L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité, en relation avec le Conseil, lorsque ce dernier est à l’origine de la convocation.
Le Comité peut se réunir à tout moment, s’il le juge opportun, par exemple pour évaluer la performance de la Direction de la Société.
Le Président du Conseil est associé à ces travaux à l’exception de tous les sujets qui le concernent personnellement. Le Comité doit régulièrement faire le compte rendu de ses travaux au Conseil et lui fait des propositions.
L’administrateur reçoit une rémunération en cette qualité dont l’enveloppe est votée par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil.
Le mode de répartition de cette rémunération comprend une part variable prépondérante déterminée en fonction de l’assiduité aux réunions du Conseil et des Comités.
Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spéciaux confiés à des administrateurs et soumises à des conventions réglementées.
Les administrateurs ont la possibilité de se faire rembourser les frais nécessaires à l’exercice de leur mandat social sur présentation de justificatifs.
En application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 est appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’établie par le Conseil d’Administration (résolutions n° 14 à 16), à savoir celle :
Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.
Pour mémoire, l’Assemblée Générale du 21 avril 2023 a approuvé la politique de rémunération des administrateurs à 99,67 %, du Président du Conseil d’Administration à 96,15 % et du Directeur Général à 93,18 %.
Le Conseil d’Administration du 8 février 2024, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de :
Ces politiques sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 avril 2024.
