Document d'enregistrement universel 2023

Introduction

2.4.1.1. Politique de rémunération des administrateurs

L’administrateur reçoit une rémunération Anciennement appelée « jetons de présence ». dont le montant maximum est voté par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil, conformément à la politique de rémunération. La rémunération pour la participation au Comité d’Audit est de 30 000 euros.

La rémunération pour la participation au Comité Stratégie et Développement Durable, au Comité des Nominations et de la Gouvernance et au Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est de 16 000 euros.

Suite à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale en 2023, le montant maximum de l’enveloppe annuelle de la rémunération des administrateurs a été porté à 1 700 000 euros maximum.

Le Conseil d’Administration propose de reconduire les modalités de répartition suivantes dans le cadre de la politique de rémunération soumise au vote de l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 (résolution n° 14) :

Conseil d’Administration Forfait annuel Par séance du Conseil

Total pour le Conseil d’Administration Sur une base de 6 réunions par an.

Conseil d’Administrationnon-inclus

Forfait annuel

30 000 €

Par séance du Conseil

6 500 €

10 000 € (administrateurs situés hors

Europe – réunion présentielle)

Total pour le Conseil d’Administration Sur une base de 6 réunions par an.

69 000 €

90 000 €

Comités d’Études Comités d’Études

Forfait annuel

Forfait annuel

Comités d’Études

Par séance du Conseil

Part variable annuelle 

Répartie en fonction de l’assiduité aux réunions des Comités.
Comités d’Études

Total pour le Conseil d’Administration Sur une base de 6 réunions par an.

Total par Comité Base 100 % d’assiduité.
Audit Audit

Forfait annuel

10 000 €

Audit

Par séance du Conseil

20 000 €

Audit

Total pour le Conseil d’Administration Sur une base de 6 réunions par an.

30 000 €
Stratégie et Développement Durable Stratégie et Développement Durable

Forfait annuel

6 000 €

Stratégie et Développement Durable

Par séance du Conseil

10 000 €

Stratégie et Développement Durable

Total pour le Conseil d’Administration Sur une base de 6 réunions par an.

16 000 €
Nominations et Gouvernance Nominations et Gouvernance

Forfait annuel

6 000 €

Nominations et Gouvernance

Par séance du Conseil

10 000 €

Nominations et Gouvernance

Total pour le Conseil d’Administration Sur une base de 6 réunions par an.

16 000 €
Ressources Humaines et Rémunérations Ressources Humaines et Rémunérations

Forfait annuel

6 000 €

Ressources Humaines et Rémunérations

Par séance du Conseil

10 000 €

Ressources Humaines et Rémunérations

Total pour le Conseil d’Administration Sur une base de 6 réunions par an.

16 000 €

Le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante, fonction de l’assiduité conformément aux dispositions du Code AFEP‑MEDEF.

Les rémunérations des Présidents des Comités sont doublées.

La participation aux réunions du Conseil pour les administrateurs situés hors Europe est rémunérée 10 000 euros par réunion, sauf en cas de participation par visioconférence, auquel cas la séance du Conseil est rémunérée 6 500 euros.

En cas de réunion d’un Comité ad hoc appelé à instruire temporairement un sujet particulier ne relevant des missions d’aucun autre Comité existant, le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations pourra proposer au Conseil le versement d’une rémunération complémentaire aux administrateurs membres de ce Comité, dans le respect de l’enveloppe globale.

2.4.1.2. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’Administration se réfère, notamment, aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF.

Selon ce Code, les dirigeants mandataires sociaux d’une société anonyme à conseil d’administration sont le Président‑Directeur Général, le Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux Délégués (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) et le Président du Conseil d’Administration n’assumant pas la Direction Générale (dirigeants mandataires sociaux non exécutifs).

Les politiques de rémunération ont vocation à s’appliquer à :

  • M. Nicolas Hieronimus, en sa qualité de Directeur Général ; et
  • M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.

Conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, le Conseil veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure, et prenne en compte les pratiques de marché.

2.4.1.2.1. Politique de rémunération applicable au dirigeant mandataire social exécutif
A/ Principes fondamentaux de détermination de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif

Spécificités liées à la nomination en qualité de dirigeant mandataire social exécutif de collaborateurs ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe

La pratique constante de L’Oréal a été de nommer aux fonctions de dirigeants mandataires sociaux exécutifs des cadres dirigeants ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe.