L’administrateur reçoit une rémunération (1) Anciennement appelée « jetons de présence ». dont le montant maximum est voté par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil, conformément à la politique de rémunération. La rémunération pour la participation au Comité d’Audit est de 30 000 euros.
La rémunération pour la participation au Comité Stratégie et Développement Durable, au Comité des Nominations et de la Gouvernance et au Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est de 16 000 euros.
Suite à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale en 2023, le montant maximum de l’enveloppe annuelle de la rémunération des administrateurs a été porté à 1 700 000 euros maximum.
Le Conseil d’Administration propose de reconduire les modalités de répartition suivantes dans le cadre de la politique de rémunération soumise au vote de l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 (résolution n° 14) :
Conseil d’Administration | Forfait annuel | Par séance du Conseil |
Total pour le Conseil d’Administration *Sur une base de 6 réunions par an. |
---|---|---|---|
Conseil d’Administrationnon-inclus | Forfait annuel 30 000 € |
Par séance du Conseil 6 500 € 10 000 € (administrateurs situés hors Europe – réunion présentielle) |
Total pour le Conseil d’Administration *Sur une base de 6 réunions par an. 69 000 € 90 000 € |
Comités d’Études | Comités d’Études Forfait annuel Forfait annuel |
Comités d’Études Par séance du Conseil Part variable annuelle ** Répartie en fonction de l’assiduité aux réunions des Comités. |
Comités d’Études
Total pour le Conseil d’Administration *Sur une base de 6 réunions par an. Total par Comité *** Base 100 % d’assiduité. |
Audit | Audit Forfait annuel 10 000 € |
Audit Par séance du Conseil 20 000 € |
Audit
Total pour le Conseil d’Administration *Sur une base de 6 réunions par an. 30 000 € |
Stratégie et Développement Durable | Stratégie et Développement Durable Forfait annuel 6 000 € |
Stratégie et Développement Durable Par séance du Conseil 10 000 € |
Stratégie et Développement Durable
Total pour le Conseil d’Administration *Sur une base de 6 réunions par an. 16 000 € |
Nominations et Gouvernance | Nominations et Gouvernance Forfait annuel 6 000 € |
Nominations et Gouvernance Par séance du Conseil 10 000 € |
Nominations et Gouvernance
Total pour le Conseil d’Administration *Sur une base de 6 réunions par an. 16 000 € |
Ressources Humaines et Rémunérations | Ressources Humaines et Rémunérations Forfait annuel 6 000 € |
Ressources Humaines et Rémunérations Par séance du Conseil 10 000 € |
Ressources Humaines et Rémunérations
Total pour le Conseil d’Administration *Sur une base de 6 réunions par an. 16 000 € |
Le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante, fonction de l’assiduité conformément aux dispositions du Code AFEP‑MEDEF.
Les rémunérations des Présidents des Comités sont doublées.
La participation aux réunions du Conseil pour les administrateurs situés hors Europe est rémunérée 10 000 euros par réunion, sauf en cas de participation par visioconférence, auquel cas la séance du Conseil est rémunérée 6 500 euros.
En cas de réunion d’un Comité ad hoc appelé à instruire temporairement un sujet particulier ne relevant des missions d’aucun autre Comité existant, le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations pourra proposer au Conseil le versement d’une rémunération complémentaire aux administrateurs membres de ce Comité, dans le respect de l’enveloppe globale.
Pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’Administration se réfère, notamment, aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF.
Selon ce Code, les dirigeants mandataires sociaux d’une société anonyme à conseil d’administration sont le Président‑Directeur Général, le Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux Délégués (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) et le Président du Conseil d’Administration n’assumant pas la Direction Générale (dirigeants mandataires sociaux non exécutifs).
Les politiques de rémunération ont vocation à s’appliquer à :
Conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, le Conseil veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure, et prenne en compte les pratiques de marché.
Spécificités liées à la nomination en qualité de dirigeant mandataire social exécutif de collaborateurs ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe
La pratique constante de L’Oréal a été de nommer aux fonctions de dirigeants mandataires sociaux exécutifs des cadres dirigeants ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe.