Document d'enregistrement universel 2023

Introduction

Montant Présentation
 d’administrateur  
Avantages accessoires à la rémunération Avantages accessoires à la rémunérationPrésentation
  • Avantages en nature

M. Nicolas Hieronimus bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par exemple la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, à l’exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature.

  • Régimes de protection sociale complémentaire : retraite à cotisations définies, prévoyance et frais de santé

M. Nicolas Hieronimus continuera d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social ce qui lui permettra de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise. Le montant de la rente résultant des cotisations patronales versée au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif.

2.4.1.2.2. Politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration n’assumant pas la Direction Générale
Rémunération annuelle fixe exclusivement

Le Conseil d’Administration, conformément à la recommandation du Code AFEP‑MEDEF (article 26.2), propose à l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 que l’exercice du mandat de Président du Conseil d’Administration n’assumant pas la Direction Générale soit uniquement rémunéré par une rémunération fixe, à l’exclusion notamment de toute rémunération variable, d’attribution d’actions de performance et de toute indemnité liée au départ ou de toute contrepartie à un engagement de non-concurrence.

Le Conseil d’Administration a également décidé que l’exercice du mandat d’administrateur du Président du Conseil d’Administration ne serait pas rémunéré.

Le Président du Conseil bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par exemple la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, ne sont pas des avantages en nature.

M. Jean-Paul Agon bénéficiera du même régime de prévoyance que les cadres dirigeants de l’entreprise.

Principes de détermination de la rémunération annuelle fixe

La rémunération du Président du Conseil d’Administration est déterminée sur la base des éléments suivants :

  • attentes du Conseil d’Administration de L’Oréal quant à l’exercice de la mission légale de Président du Conseil d’Administration n’assumant pas la Direction Générale ;
  • expérience, compétences et réputation du Président en matière de Gouvernement d’entreprise et de Gouvernance durable ;
  • missions spécifiques confiées au Président par le Conseil d’Administration ;
  • compétitivité et comparabilité de la rémunération par rapport à un panel de référence pertinent, établi par le cabinet Mercer.
Application à M. Jean-Paul Agon

Trois années après la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, le Conseil a constaté que M. Agon avait mené avec succès la passation de la Direction Générale, notamment en accompagnant parfaitement M. Nicolas Hieronimus dans ses interfaces avec le Conseil d’Administration, dans le cadre des missions étendues confiées au Président du Conseil d’Administration.

Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a recommandé au Conseil de tenir compte de la fin de cette période de transition en ajustant la rémunération de M. Jean‑Paul Agon. 

Le Conseil d’Administration a pris en compte le plein engagement de M. Agon au bénéfice de la Gouvernance de la Société ainsi que l’exécution des missions spécifiques décrites au paragraphe 2.1.2.3. Le Conseil est pleinement conscient des enjeux de Gouvernance durable, notamment dans la perspective des initiatives législatives européennes et des attentes croissantes des autorités et des parties prenantes.

Il demeure essentiel pour le Conseil de pouvoir compter sur un Président engagé, expérimenté, ayant une connaissance approfondie de l’entreprise, de son environnement et de ses enjeux stratégiques, reconnu pour son implication dans les sujets de gouvernance, et dans les relations avec les parties prenantes.

Le Conseil s’est assuré de la compétitivité de la rémunération fixe par rapport à un panel de référence international, défini avec l’aide du cabinet de conseil indépendant Mercer, en positionnant celle-ci au-dessus de la rémunération médiane des Présidents du Conseil de 16 sociétés internationales de référence.

Le Conseil d’Administration soumet en conséquence à l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 une modification de la rémunération fixe annuelle de M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil, qui serait de 950 000 euros au lieu de 1 600 000 euros précédemment, à compter du 1ᵉʳ mai 2024.