Document d'enregistrement universel 2023

2. Gouvernement d’entreprise

2.6 État récapitulatif des opérations réalisées en 2023 sur les actions L’Oréal par les mandataires sociaux

Recommandations Code AFEP‑MEDEF	Pratiques de L’Oréal et justifications
Recommandations Code AFEP‑MEDEF	Pratiques de L’Oréal et justifications Ainsi, au titre du contrat de travail, en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, en cas de cessation du contrat de travail, l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu sauf si M. Nicolas Hieronimus était libéré de l’application de la clause. Cette clause n’est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite : aucune indemnité de non‑concurrence ne serait versée dans cette situation.

Recommandations Code AFEP‑MEDEF

Pratiques de L’Oréal et justifications

Ainsi, au titre du contrat de travail, en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, en cas de cessation du contrat de travail, l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu sauf si M. Nicolas Hieronimus était libéré de l’application de la clause. Cette clause n’est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite : aucune indemnité de non‑concurrence ne serait versée dans cette situation.

2.6. État récapitulatif des opérations réalisées en 2023 sur les actions L’Oréal par les mandataires sociaux

(Article 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)

Personne concernée	Description de l’instrument financier	Nature de l’opération	Nombre d’opérations	Montant total
M. Jean-Paul Agon Président du Conseil d’Administration 123	M. Jean-Paul Agon Président du Conseil d’Administration 123 Description de l’instrument financier Actions	M. Jean-Paul Agon Président du Conseil d’Administration 123 Nature de l’opérationAcquisition définitive d’actions attribuées gratuitement sous conditions de performance (ACAs)Livraison en avril 2023 du Plan d’ACAs du 18 avril 2019 (voir paragraphes 2.4.4. et 2.4.5.).	M. Jean-Paul Agon Président du Conseil d’Administration 123 Nombre d’opérations 1	M. Jean-Paul Agon Président du Conseil d’Administration 123 Montant total 0 €
	Personne concernée Actions	Description de l’instrument financier Cession	Nature de l’opération 5	Nombre d’opérations17 229 062,71 €
M. Nicolas Hieronimus Directeur Général Administrateur 123	M. Nicolas Hieronimus Directeur Général Administrateur 123 Description de l’instrument financier Actions	M. Nicolas Hieronimus Directeur Général Administrateur 123 Nature de l’opération Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement sous conditions de performance (ACAs)Livraison en avril 2023 du Plan d’ACAs du 18 avril 2019 (voir paragraphes 2.4.4. et 2.4.5.).	M. Nicolas Hieronimus Directeur Général Administrateur 123 Nombre d’opérations 1	M. Nicolas Hieronimus Directeur Général Administrateur 123 Montant total 0 €
	Personne concernée Actions	Description de l’instrument financier Cession	Nature de l’opération 1	Nombre d’opérations 2 328 090 €
M. Paul Bulcke Administrateur	M. Paul Bulcke Administrateur Description de l’instrument financier Actions	M. Paul Bulcke Administrateur Nature de l’opération Cession	M. Paul Bulcke Administrateur Nombre d’opérations 1	M. Paul Bulcke Administrateur Montant total 901 700 €
Mme Françoise Bettencourt Meyers Administratrice	Mme Françoise Bettencourt Meyers Administratrice Description de l’instrument financier Actions	Mme Françoise Bettencourt Meyers Administratrice Nature de l’opération Apport en nature (apporteuse) Réalisation le 29 décembre 2023 d'un apport en nature de 27 650 000 actions L'Oréal par Madame Françoise Bettencourt Meyers au profit de la société Financière L'Arcouest SAS (cf. décision AMF n°223C2036 du 12 décembre 2023) pour une valeur d'apport de 405,40 euros par action L'Oréal apportée.	Mme Françoise Bettencourt Meyers Administratrice Nombre d’opérations 1	Mme Françoise Bettencourt Meyers Administratrice Montant total27 650 000 actions Prix unitaire : 405,40 €
Société (Financière L'Arcouest SAS) liée à Mme Françoise Bettencourt Meyers (Administratrice)	Société (Financière L'Arcouest SAS) liée à Mme Françoise Bettencourt Meyers (Administratrice) Description de l’instrument financier Actions	Société (Financière L'Arcouest SAS) liée à Mme Françoise Bettencourt Meyers (Administratrice) Nature de l’opération Apport en nature (bénéficiaire)	Société (Financière L'Arcouest SAS) liée à Mme Françoise Bettencourt Meyers (Administratrice) Nombre d’opérations 1	Société (Financière L'Arcouest SAS) liée à Mme Françoise Bettencourt Meyers (Administratrice) Montant total 27 650 000 actions Prix unitaire : 405,40 €

Livraison en avril 2023 du Plan d’ACAs du 18 avril 2019 (voir paragraphes 2.4.4. et 2.4.5.).

Réalisation le 29 décembre 2023 d'un apport en nature de 27 650 000 actions L'Oréal par Madame Françoise Bettencourt Meyers au profit de la société Financière L'Arcouest SAS (cf. décision AMF n°223C2036 du 12 décembre 2023) pour une valeur d'apport de 405,40 euros par action L'Oréal apportée.