Le Plan comprend des mesures d’application effective visant à s’assurer de la correcte adoption des Règles applicables par les Filiales et les Fournisseurs. Le contrôle du respect du Plan est réalisé via des audits et analyses menés par des prestataires externes ou par les équipes du Groupe. Les Filiales et les Fournisseurs sont invités à procéder à des autoévaluations.
(i) Adoption des Règles applicables par les Filiales
La mise en œuvre effective des Règles applicables à l’égard des Filiales s’effectue par leur incorporation dans les normes internes du Groupe. À ce titre, le respect de l’application effective du Plan repose notamment sur des activités de contrôle en conformité avec la législation applicable. La communication aux collaborateurs du Groupe des Règles applicables est décrite ci-après. Des audits sociaux sont menés par une société tierce sur les sites industriels des Filiales du Groupe afin de vérifier la bonne application des Règles applicables.
(ii) Adoption des Règles applicables par les Fournisseurs
Les Fournisseurs s’engagent à respecter les Règles applicables. Les principaux Fournisseurs signent la lettre comprenant les engagements éthiques qui couvrent ces Règles applicables. Les Fournisseurs susceptibles de présenter les risques les plus significatifs en raison de leur activité ou de leur implantation géographique, conformément à la Matrice des risques, peuvent faire l’objet d’un audit sur ces sujets. Le contenu des points qui seront audités est prévu dans cette lettre.
L’engagement de L’Oréal en matière de Droits Humains et de Libertés Fondamentales, de sécurité des personnes, de santé au travail et d’environnement, est soutenu au plus haut niveau de l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année, renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte Mondial des Nations Unies. Ces engagements sont également explicités dans la Charte Éthique, et la Politique Droits Humains et Droits Humains Collaborateurs du Groupe.
(i) Gouvernance Droits Humains et Libertés Fondamentales
La Directrice Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale, membre du Comité Exécutif, a pour mission de superviser le respect des Droits Humains et des Libertés Fondamentales dans le Groupe. Cette mission lui a été confiée par le Directeur Général de L’Oréal, auquel elle rend compte.
La Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale dispose d’un budget et d’une équipe dédiée, composée d’experts en matière de Droits Humains. Elle s’appuie sur toutes les équipes et ressources du Groupe pour mener à bien sa mission.
Un réseau dédié de Correspondants Droits Humains couvrant l’ensemble des marchés du Groupe permet le déploiement des engagements du Groupe en matière de Droits Humains.
Le Comité Droits Humains, présidé par la Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale et composé des représentants des différentes activités, fonctions et Zones (dont Achats, RH, RSE, Sûreté, Sécurité, etc.), permet la coordination et l’échange sur la mise en œuvre de la politique Droits Humains du Groupe. Son objectif principal est de permettre l’émergence d’une culture Droits Humains dans le Groupe.
Les Patrons de Pays (ou, pour les collaborateurs Corporate ou Zone, les membres du Comité Exécutif dont ils dépendent) sont garants de la mise en œuvre de la politique en matière de Droits Humains et Libertés Fondamentales.
Les équipes Relations Humaines veillent à ce que l’activité des Filiales respecte les Droits Humains et Libertés Fondamentales vis‑à‑vis des collaborateurs.
Les collaborateurs peuvent se tourner vers leur hiérarchie, leur Directeur des Relations Humaines, leur Directeur Juridique, leur Directeur des Achats, le Correspondant Droits Humains, leur Correspondant Éthique et vers le Directeur Éthique, Risques et Conformité, notamment s’ils ont des questions concernant le respect des Règles applicables.
Les équipes Achats veillent à ce que l’activité des Fournisseurs respecte les Droits Humains et Libertés Fondamentales. Aucun référencement d’un Fournisseur entrant dans la Matrice des risques n’est réalisé dans les systèmes informatiques de L’Oréal sans qu’il ait pris l’engagement contractuel de respecter les Règles applicables. Les équipes Achats abordent, lors des Comités de Direction intégrant les représentants de toutes les Zones et domaines achat, les résultats des audits, leurs conséquences sur les relations commerciales et les plans d’action y afférents en vue de l’amélioration continue des résultats chez les Fournisseurs.
(ii) Gouvernance Environnement Santé au travail et Sécurité
Le Directeur Général des Opérations, rattaché au Directeur Général et membre du Comité Exécutif, est responsable de la politique générale en matière de prévention de risques d’atteintes graves à l’environnement, la santé et la sécurité dont la mise en œuvre doit être assurée par les Filiales et les Sites du Groupe. Le Directeur Général des Opérations s’appuie et délègue le déploiement et le suivi de l’application de cette politique aux :
Les équipes Achats ont la charge de recueillir l’acceptation des Règles applicables par les Fournisseurs via la lettre comprenant les engagements éthiques.
Elles assurent, à travers des audits de contrôle réalisés par des sociétés tierces, le suivi de la mise en œuvre de mesures de prévention des risques EHS par les Fournisseurs entrant dans la Matrice des risques. Comme pour les Droits Humains, les équipes Achats abordent, lors de plusieurs Comités de
