Document d'enregistrement universel 2023

Introduction

Dispositif de suivi et contrôles réalisés en matière de Droits Humains

Treize audits ont été réalisés au sein des usines et centrales de distribution appartenant au Groupe et ont couvert l’ensemble des Règles sur les Droits Humains, à l’exception de celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, qui font l’objet d’audits spécifiques et organisés séparément.

  • S’agissant des salariés employés par L’Oréal, un audit a révélé que la durée hebdomadaire du travail de deux salariés d’un même site n’était pas conforme à la politique du Groupe. Ce dernier a défini un plan de remédiation incluant la modification des plages horaires travaillées.
  • Les autres non-conformités relevées dans le cadre de ces treize audits concernaient les salariés d’entreprises extérieures (de travail temporaire ou sous-traitantes) intervenant sur les sites appartenant au Groupe. Ces non-conformités se répartissent comme suit :
  1. travail des enfants : il est remonté qu'en 2023 19 collaborateurs étaient âgés de 16 à 18 ans Le périmètre de consolidation des données Droits Humains issues du reporting éthique est identique à celui des données sociales. et 0 collaborateur de moins de 16 ans a travaillé dans les Filiales ;
  2. travail forcé : un audit a constaté que trois salariés d’une entreprise de travail temporaire ne disposaient pas d’exemplaires de leurs contrats de travail ; à titre de remédiation, le site s’est rapidement assuré de la régularisation de ces situations individuelles non-conformes par l’entreprise concernée et a défini une procédure assurant la vérification systématique de ce que les travailleurs externes disposent d’exemplaires de leurs contrats de travail ;
  3. liberté d’association : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  4. non-discrimination : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  5. durée du travail : un audit a révélé l’absence de décompte des heures travaillées par trois salariés d’une entreprise de travail temporaire ; à titre de remédiation, le site a élargi aux travailleurs extérieurs son dispositif de décompte du temps de travail par badgeage électronique déjà applicable aux salariés du site employés par L’Oréal ;
  6. salaires et frais : un audit a constaté l’impossibilité de vérifier la conformité des salaires versés aux salaires effectivement dus en l’absence de décompte des heures travaillées par les trois salariés d’une entreprise de travail temporaire cités au (v) ; pour l’avenir, les vérifications de conformité seront rendues possible par l’élargissement précité du dispositif de badgeage aux travailleurs extérieurs. Ce même audit a relevé que cinq salariés d’entreprises extérieures ne bénéficiaient pas des assurances sociales nationales, leurs employeurs respectifs n’ayant pas organisé les visites médicales obligatoires préalablement à leurs embauches ; à réception du rapport d’audit, le site a enjoint les entreprises extérieures concernées de régulariser les situations individuelles non-conformes dans un délai maximal de trois mois et de permettre la vérification systématique par le site du respect de leurs obligations en la matière ;
  7. harcèlement sexuel et moral : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  8. pratiques disciplinaires : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ; et
  9. sous-traitance : les audits n’ont révélé aucune non-conformité.
Dispositif de suivi et contrôles réalisés en matière de Santé, Hygiène et Environnement

En 2023, 119 « top managers » (Directeurs d’usines, de centrales de distribution, membres de Comité de Direction, etc.) ont participé au séminaire « Leadership & Safety culture », qui s’est déroulé au Centre Européen d’Éducation Permanente (CEDEP), sur le campus de l’INSEAD en France. Le séminaire vise à sensibiliser les tops managers aux enjeux de la sécurité, à renforcer leur capacité à faire adopter des comportements sûrs et à les maintenir à long terme.

35 usines sont certifiées ISO 45 001, soit 95 % des usines du Groupe.

En 2023, les audits EHS suivants ont été réalisés :

  • 22 audits risques ;
  • 8 audits mixtes risques et culture EHS ;
  • 8 audits combinés Qualité, Environnement, Hygiène, Sécurité et Performance et 1 audit combiné Qualité, Environnement, Hygiène, Sécurité ; et
  • 49 audits complémentaires EHS de sites de sous-traitance dans des usines et 18 dans des centrales de distribution externes.

Les risques les plus fréquemment identifiés lors des audits risques EHS sont relatifs à la protection incendie, la sécurité des procédés, les énergies dangereuses, le confinement des eaux d’extinction et le management des effluents. Les non‑conformités et les mises en demeure font systématiquement l’objet d’actions correctives.

En 2023, neuf usines ont connu des non-conformités réglementaires vis-à-vis de la qualité de leurs effluents. Deux usines ont reçu des amendes à hauteur d'un total de 1 500 $ pour ces non-conformités. De plus, deux usines ont subi des plaintes de voisinages qui n'ont pas généré d'amende.

3.4.7.3. Résultats de l’application du Plan à l’égard des Fournisseurs
Adoption des Règles applicables par les Fournisseurs

100 % des Fournisseurs stratégiques des achats directs et 94,4 % des Fournisseurs stratégiques des achats indirects ont pris l’engagement contractuel de respecter les Règles applicables.

Tous les acheteurs ont connaissance des Règles applicables et savent quelles personnes contacter en cas de doute.

En 2023, 143 acheteurs nouvellement entrés dans le Groupe ont reçu une formation approfondie aux achats responsables.