Risques juridiques et réglementaires/Propriété intellectuelle : marques, dessins & modèles, noms de domaine, brevets  |
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| Identification du risque | Gestion du risque |
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Les marques, notamment les 37 grandes marques internationales, dessins & modèles et noms de domaines ainsi que les brevets déposés, sont des actifs incorporels stratégiques pour le Groupe. Compte tenu de l’image et de la réputation du Groupe à travers le monde et au vu du grand nombre de brevets (610 en 2023) et de marques déposées par L’Oréal, des tiers pourraient :
Au vu du contexte concurrentiel où un nombre croissant de brevets et de marques sont déposés, et où certains droits de propriété intellectuelle sont issus d’acquisitions ou sont développés par des tiers (open development) , la libre exploitation d’une technologie ou l’entière disponibilité d’une marque avant tout lancement ne peuvent donc être totalement sécurisées par L’Oréal. |
Les marques, dessins & modèles et noms de domaines exploités par le Groupe font l’objet d’une vigilance spécifique confiée à un département dédié au sein de la Direction Juridique. Ce département assure pour le monde entier la protection, la gestion et la défense de ces droits de propriété intellectuelle, la conduite de recherches d’antériorités, le suivi des procédures d’enregistrement et de renouvellement, la mise en place de services de surveillance et le lancement d’actions appropriées à l’encontre de tout contrefacteur. Contre le risque d’appropriation d’une molécule, d’une formule, d’un packaging, d’un dispositif d’application ou d’une application par une autre société, L’Oréal s’est doté d’une structure spécifique au sein de la Direction Recherche et Innovation : la Direction Internationale de la Propriété Industrielle. Cette Direction assure les dépôts, l’obtention et la défense des brevets du Groupe dans le monde entier, réalise les études de liberté d’exploitation des produits du Groupe au regard des brevets de tiers et suit la licéité des produits des concurrents au regard des brevets du Groupe. Le Groupe est aussi actif dans les organisations qui se sont donné pour mission de lutter contre la contrefaçon et promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des Fabricants, de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) et de l’AIM. |
Risques juridiques et réglementaires/Revendications produits 
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| Identification du risque | Gestion du risque |
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L’Oréal met en avant dans ses communications le caractère innovant, la qualité et la performance de ses produits. Ces communications peuvent être mises en cause par des autorités, des organismes ou des consommateurs malgré tout le soin déployé en vue de garantir leur sincérité et leur loyauté. De telles actions pourraient impacter les ventes ou plus généralement la situation financière du Groupe notamment dans l’hypothèse de réclamations ou de rappels de produits. |
La direction Regulatory Affairs and Claims Substantiation contrôle la conformité des communications sur les produits avant leur mise sur le marché. La Charte Éthique du Groupe précise les principes fondamentaux d’une communication responsable et L’Oréal s’est engagé à mettre en œuvre le Code consolidé de la Chambre de Commerce Internationale sur les pratiques de Publicité et de Communication Commerciale ainsi que la Charte et Principes pour une Publicité et une Communication Responsables de Cosmetics Europe, auxquels adhèrent les principaux acteurs mondiaux du marché cosmétique présents en Europe. Les principes du Groupe relatifs à la « communication produit responsable » sont décrits dans une fiche synthétique diffusée mondialement afin de sensibiliser les collaborateurs concernés au respect des principes éthiques, des exigences légales et réglementaires en la matière, et des processus opérationnels de contrôle préalable des communications produits. |