L’Oréal considère la fiscalité comme partie intégrante de sa Responsabilité sociale, environnementale et sociétale, et comme une participation positive au développement des pays dans lesquels le Groupe est présent.
La politique fiscale du Groupe s’inscrit dans le cadre du développement pérenne de ses activités. Elle repose sur trois piliers, définis dans la Charte fiscale interne établie et diffusée mondialement : Compliance, Transparence et Légitimité.
L’Oréal souscrit ses déclarations fiscales et s’acquitte de ses impôts dans les délais impartis, en conformité avec la lettre et l’esprit des lois et réglementations de chaque pays dans lesquels le Groupe opère.
Une vigilance particulière est requise quant au respect des règles liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
L’Oréal est implanté dans les pays où il exerce une réelle activité opérationnelle et commerciale. Le cas échéant, la présence du Groupe dans certains pays dits « paradis fiscaux » (1)Tels que définis par le droit français ou européen. se justifie par des raisons opérationnelles et le développement de l’activité, et non à des fins fiscales. L’Oréal s’assure que les transactions entre les sociétés du Groupe sont réalisées dans le respect du principe de pleine concurrence défini par l’OCDE et l’ONU et répond aux obligations déclaratives (documentation de prix de transfert, déclaration pays par pays, etc.) de plus en plus digitalisées.
Dans la perspective de la réforme de l’OCDE qui prévoit une imposition minimum de 15 % dans chaque pays (Pilier 2), L’Oréal se prépare à adapter ses systèmes d’information pour être en conformité avec cette future règlementation.
L’Oréal cible l’excellence en matière de compliance fiscale.
L’Oréal établit et entretient des relations avec les Autorités Fiscales et Douanières basées sur la transparence, conformément à la règle de « tolérance zéro » en matière de corruption.
L’Oréal développe également une relation constructive avec les Autorités Fiscales et Douanières, relation basée sur les principes de coopération et de respect mutuel. L’Oréal répond de manière appropriée et dans les meilleurs délais aux demandes des administrations fiscales dans le cadre des échanges d’informations, en conformité avec les conventions fiscales.
Lorsque les États le permettent, L’Oréal rejoint les programmes de compliance coopérative lancés par les administrations fiscales. Par exemple, la relation de confiance avec l’administration fiscale française.
Le Groupe peut être amené à contribuer à l’analyse des évolutions législatives à la demande des Autorités Fiscales et Douanières ou des associations professionnelles sollicitées. Le Groupe participe ainsi aux groupes de travail de l’OCDE relatifs aux Piliers 1 et 2.
L’Oréal considère les enjeux et les standards mondiaux en matière de transparence fiscale. Il suit notamment les recommandations de reporting du référentiel GRI (Global Reporting Initiative) et plus spécifiquement les standards GRI 207-1, GRI 207-2 et GRI 207-3. Les documents relatifs à la performance ESG du Groupe, dont les standards GRI, sont publiés sur notre site Internet (2).
L’Oréal est par ailleurs membre de l’European Business Tax Forum (EBTF), une association d’entreprises européennes qui cherche à apporter plus de transparence dans le débat fiscal.
Le Groupe est doté d’un programme Speak Up qui permet aux parties prenantes internes et externes de L’Oréal d’exprimer leurs préoccupations sérieuses afin que le Groupe et la Direction Générale de l’Éthique puissent les traiter.
Le Groupe veille à un comportement fiscal exemplaire dans le respect des principes fondamentaux de la Charte Éthique.
L’Oréal applique légitimement le traitement fiscal le plus pertinent, conformément à la réalité économique et aux objectifs opérationnels dans le respect de la lettre et l’esprit des lois en vigueur. Le Groupe ne pratique pas de politique fiscale agressive par le biais de structures artificielles ou d’opérations dépourvues de substance économique ou commerciale et dont la finalité serait strictement fiscale.
Dans un environnement fiscal international mouvant, les positions prises par le Groupe peuvent faire l’objet de questionnements et de contrôles fiscaux et douaniers des Administrations locales. En cas de désaccord avec une Autorité Fiscale et Douanière, L’Oréal est en mesure de défendre, en toute légitimité, son interprétation de la loi, de prouver sa bonne foi et, le cas échéant, de porter le contentieux en justice.
Une revue régulière des risques fiscaux, animée par la Direction Fiscale du Groupe en lien avec les équipes financières locales, permet l’évaluation des risques pouvant aboutir, le cas échéant, à la comptabilisation d’une provision. Les principaux risques sont communiqués à la Direction Générale et au Comité d’Audit.
Une expertise centralisée et une présence géographique forte de la fonction fiscale dans les Pays assurent le respect de ces trois piliers.
Les Directeurs Financiers, secondés et relayés par les Directions Fiscales et Comptables, ont la responsabilité de la compliance fiscale. Ils suivent l’évolution des législations fiscales pour assurer la conformité du Groupe à ces réglementations, assistés le cas échéant, de conseils externes.
Une expertise centralisée
Au sein de la Direction Générale des Finances Opérationnelles, la Direction Fiscale Groupe veille au respect de la Politique Fiscale en liaison avec les Directions Financières, par le relais de différentes expertises fiscales transversales :
