Document d'enregistrement universel 2023

Les variations durant les exercices 2023, 2022 et 2021 s’analysent comme suit :

En millions d’euros	Dette actuarielle	Actifs de couverture	Engagements net
Solde au 31 décembre 2020	Solde au 31 décembre 2020 Dette actuarielle 5 318,4	Solde au 31 décembre 2020 Actifs de couverture - 4 305,0	Solde au 31 décembre 2020 Engagements net 1 013,5
Coûts des services rendus au cours de la période	Coûts des services rendus au cours de la période Dette actuarielle 221,9	Coûts des services rendus au cours de la période Actifs de couverture —	Coûts des services rendus au cours de la période Engagements net 221,9
Effet de l'actualisation	Effet de l'actualisation Dette actuarielle 60,5	Effet de l'actualisation Actifs de couverture —	Effet de l'actualisation Engagements net 60,5
Rendement attendu des fonds	Rendement attendu des fonds Dette actuarielle —	Rendement attendu des fonds Actifs de couverture - 50,4	Rendement attendu des fonds Engagements net - 50,4
Droits passés : créations/modifications de régimes	Droits passés : créations/modifications de régimes Dette actuarielle - 10,0	Droits passés : créations/modifications de régimes Actifs de couverture —	Droits passés : créations/modifications de régimes Engagements net - 10,0
Réductions de régimes	Réductions de régimes Dette actuarielle - 16,7	Réductions de régimes Actifs de couverture —	Réductions de régimes Engagements net - 16,7
Liquidations de régimes	Liquidations de régimes Dette actuarielle 1,1	Liquidations de régimes Actifs de couverture —	Liquidations de régimes Engagements net 1,1
Prestations versées	Prestations versées Dette actuarielle - 221,6	Prestations versées Actifs de couverture 174,7	Prestations versées Engagements net - 46,9
Cotisations versées	Cotisations versées Dette actuarielle 6,4	Cotisations versées Actifs de couverture - 101,1	Cotisations versées Engagements net - 94,6
Écarts actuariels	Écarts actuariels Dette actuarielle - 329,9	Écarts actuariels Actifs de couverture - 255,2	Écarts actuariels Engagements net - 585,2
Effet de la variation des taux de change	Effet de la variation des taux de change Dette actuarielle 159,0	Effet de la variation des taux de change Actifs de couverture - 151,4	Effet de la variation des taux de change Engagements net 7,5
Autres mouvements ⁽¹⁾	Autres mouvements ⁽¹⁾ Dette actuarielle - 141,9	Autres mouvements ⁽¹⁾ Actifs de couverture 1,8	Autres mouvements ⁽¹⁾ Engagements net - 140,0
Solde au 31 décembre 2021	Solde au 31 décembre 2021 Dette actuarielle 5 047,2	Solde au 31 décembre 2021 Actifs de couverture - 4 686,6	Solde au 31 décembre 2021 Engagements net 360,6
Coûts des services rendus au cours de la période	Coûts des services rendus au cours de la période Dette actuarielle 236,0	Coûts des services rendus au cours de la période Actifs de couverture —	Coûts des services rendus au cours de la période Engagements net 236,0
Effet de l'actualisation	Effet de l'actualisation Dette actuarielle 86,6	Effet de l'actualisation Actifs de couverture —	Effet de l'actualisation Engagements net 86,6
Rendement attendu des fonds	Rendement attendu des fonds Dette actuarielle —	Rendement attendu des fonds Actifs de couverture - 80,1	Rendement attendu des fonds Engagements net - 80,1
Droits passés : créations/modifications de régimes	Droits passés : créations/modifications de régimes Dette actuarielle - 0,8	Droits passés : créations/modifications de régimes Actifs de couverture —	Droits passés : créations/modifications de régimes Engagements net - 0,8
Réductions de régimes	Réductions de régimes Dette actuarielle - 15,1	Réductions de régimes Actifs de couverture —	Réductions de régimes Engagements net - 15,1
Liquidations de régimes	Liquidations de régimes Dette actuarielle 0,3	Liquidations de régimes Actifs de couverture —	Liquidations de régimes Engagements net 0,3
Prestations versées	Prestations versées Dette actuarielle - 238,6	Prestations versées Actifs de couverture 180,0	Prestations versées Engagements net - 58,7
Cotisations versées	Cotisations versées Dette actuarielle 7,3	Cotisations versées Actifs de couverture - 98,7	Cotisations versées Engagements net - 91,3
Écarts actuariels	Écarts actuariels Dette actuarielle - 1 431,6	Écarts actuariels Actifs de couverture 1 036,1	Écarts actuariels Engagements net - 395,5
Effet de la variation des taux de change	Effet de la variation des taux de change Dette actuarielle 49,0	Effet de la variation des taux de change Actifs de couverture - 33,1	Effet de la variation des taux de change Engagements net 16,0
Autres mouvements	Autres mouvements Dette actuarielle - 3,8	Autres mouvements Actifs de couverture 3,7	Autres mouvements Engagements net - 0,1
Solde au 31 décembre 2022	Solde au 31 décembre 2022 Dette actuarielle 3 736,5	Solde au 31 décembre 2022 Actifs de couverture - 3 678,7	Solde au 31 décembre 2022 Engagements net 57,9
Coûts des services rendus au cours de la période	Coûts des services rendus au cours de la période Dette actuarielle 190,5	Coûts des services rendus au cours de la période Actifs de couverture —	Coûts des services rendus au cours de la période Engagements net 190,5
Effet de l'actualisation	Effet de l'actualisation Dette actuarielle 149,3	Effet de l'actualisation Actifs de couverture —	Effet de l'actualisation Engagements net 149,3
Rendement attendu des fonds	Rendement attendu des fonds Dette actuarielle —	Rendement attendu des fonds Actifs de couverture - 147,0	Rendement attendu des fonds Engagements net - 147,0
Droits passés : créations/modifications de régimes	Droits passés : créations/modifications de régimes Dette actuarielle 0,2	Droits passés : créations/modifications de régimes Actifs de couverture —	Droits passés : créations/modifications de régimes Engagements net 0,2
Réductions de régimes	Réductions de régimes Dette actuarielle - 12,3	Réductions de régimes Actifs de couverture —	Réductions de régimes Engagements net - 12,3
Liquidations de régimes	Liquidations de régimes Dette actuarielle - 1,6	Liquidations de régimes Actifs de couverture 0,2	Liquidations de régimes Engagements net - 1,4
Prestations versées	Prestations versées Dette actuarielle - 216,7	Prestations versées Actifs de couverture 158,0	Prestations versées Engagements net - 58,7
Cotisations versées	Cotisations versées Dette actuarielle 5,7	Cotisations versées Actifs de couverture - 60,4	Cotisations versées Engagements net - 54,7
Écarts actuariels	Écarts actuariels Dette actuarielle 239,8	Écarts actuariels Actifs de couverture - 120,4	Écarts actuariels Engagements net 119,3
Effet de la variation des taux de change	Effet de la variation des taux de change Dette actuarielle - 33,0	Effet de la variation des taux de change Actifs de couverture 21,5	Effet de la variation des taux de change Engagements net - 11,4
Autres mouvements	Autres mouvements Dette actuarielle - 0,3	Autres mouvements Actifs de couverture 1,2	Autres mouvements Engagements net 0,9
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023	SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dette actuarielle 4 058,1	SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Actifs de couverture - 3 825,6	SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Engagements net 232,6

(1) Dont - 137,4 millions d’euros liés à l’application de l’interprétation IFRIC 2021 relative à IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur l’allocation des avantages du personnel aux périodes de service.

L'engagement net se décompose de la façon suivante :

En millions d’euros	2023	2022	2021
Engagement net	Engagement net2023232,6	Engagement net202257,9	Engagement net2021360,6
Excédents de financement des engagements de retraite détenus en actifs	Excédents de financement des engagements de retraite détenus en actifs 2023 - 329,4	Excédents de financement des engagements de retraite détenus en actifs 2022 - 400,0	Excédents de financement des engagements de retraite détenus en actifs 2021 —
Provision au bilan	Provision au bilan 2023 562,0	Provision au bilan 2022 457,9	Provision au bilan 2021 360,6

Document d'enregistrement universel 2023

Introduction