Voir les notes 6 – Impôts sur les résultats et 12 – Provisions pour risques et charges – Passifs éventuels et litiges en cours significatifs, de l’annexe aux comptes consolidés
| Risque identifié | Notre réponse |
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| Risque identifié
Le groupe est exposé à différents risques liés à la marche des affaires, notamment des risques de nature fiscale. Lorsque le montant ou l’échéance peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, un passif d’impôt est reconnu au titre de ces risques. Dans le cas contraire, le groupe présente une information sur les passifs éventuels dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. La note 12.2.1 « Contentieux fiscaux » expose notamment la situation de contentieux fiscaux au Brésil et en Inde, pour lesquels les réclamations de l’administration s’élèvent respectivement à M€ 711 et M€ 213. Les positions fiscales incertaines sont classées au bilan sur la ligne passifs d’impôt non courants pour M€ 256 au 31 décembre 2023. La détermination et l’évaluation de ces éléments constituent un point clé de l’audit compte tenu :
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Notre réponse
Afin d’identifier et d’obtenir une compréhension de l’ensemble des positions fiscales incertaines, des passifs existants ainsi que des éléments de jugement s’y rapportant, nous nous sommes entretenus, à différents niveaux de l’organisation, en France et à l’étranger, avec les directions fiscales. Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place pour identifier et évaluer ces risques. Nous avons corroboré la liste des litiges fiscaux identifiés avec les informations fournies par les directions fiscales et les principaux conseils fiscaux du groupe. Concernant les principales positions fiscales incertaines et risques fiscaux pour lesquels un passif est constitué, nous avons évalué la qualité des estimations de la direction en considérant les données et les hypothèses utilisées, ainsi que les calculs effectués. Nous avons également effectué une analyse rétrospective en comparant les montants payés sur les dernières années avec les montants antérieurement provisionnés. Le cas échéant en intégrant des experts en fiscalité dans notre équipe, nous avons :
Concernant les passifs éventuels, nous avons, le cas échéant en intégrant des experts en fiscalité, examiné les éléments de procédure et/ou les avis fiscaux ou techniques rendus par des conseils externes choisis par la direction afin d’apprécier le bien fondé d’une absence de provision. Nous avons apprécié le caractère approprié des informations données dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
