Document d'enregistrement universel 2023

Introduction

Note 9. Accroissement ou allégement de la dette future d’impôts

  31.12.2021 31.12.2022 Variations 31.12.2023
En millions d’euros Actif Passif Actif Passif Actif Passif Actif Passif
Décalages temporaires                
Provisions réglementées - 7,6 - 5,6 2,2 0,7 - 4,1
Charges non déductibles temporairement 132,8 - 100,5 - 11,4 18,5 93,4 -
Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées - 43,8 4,7 - - 0,2 4,5 -
Produits non taxables temporairement - - - - - - - -
Éléments à imputer                
Déficits, amortissements différés - - - - - - - -
Éléments de taxation éventuelle                
Réserve spéciale des plus values à long terme - 137,0 - 137,0 - - - 137,0

Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés aux taux normal et réduit.

Note 10. Frais de recherche

L’ensemble des frais engagés en 2023 dans le cadre de l’activité Recherche s’élève à 1 293,2 millions d’euros contre 1 188,3 millions d’euros en 2022 et 1 040,7 millions d’euros en 2021.

Note 11. Immobilisations incorporelles

En millions d’euros 31.12.2021 31.12.2022 Acquisition/ Cession/ Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice). Autres 31.12.2023
Brevets et marques (1)  Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.

Brevets et marques

(1)  Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.
31.12.2021

1 147,6

Brevets et marques

(1)  Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.
31.12.2022

1 196,7

Brevets et marques

(1)  Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.
Acquisition/

-

Brevets et marques

(1)  Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.
Cession/

- 13,4

Brevets et marques

(1)  Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.
Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 26,6

Brevets et marques

(1)  Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.
Autres

5,7

Brevets et marques

(1)  Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.
31.12.2023

1 162,4

Fonds commerciaux Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).  

Fonds commerciaux

Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).  
31.12.2021

2 981,7

Fonds commerciaux

Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).  
31.12.2022

3 132,7

Fonds commerciaux

Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).  
Acquisition/

0,1

Fonds commerciaux

Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).  
Cession/

- 43,2

Fonds commerciaux

Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).  
Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 602,2

Fonds commerciaux

Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).  
Autres

-

Fonds commerciaux

Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).  
31.12.2023

2 487,4

Logiciels Mises au rebut de logiciels totalement amortis.

Logiciels

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
31.12.2021

602,8

Logiciels

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
31.12.2022

665,0

Logiciels

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
Acquisition/

24,0

Logiciels

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
Cession/

- 121,1

Logiciels

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 83,4

Logiciels

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
Autres

42,6

Logiciels

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
31.12.2023

527,1

Autres immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2021

551,0

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2022

551,0

Autres immobilisations incorporelles

Acquisition/

-

Autres immobilisations incorporelles

Cession/

- 1,6

Autres immobilisations incorporelles

Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 23,7

Autres immobilisations incorporelles

Autres

-

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2023

525,7

Immobilisations en cours Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).  

Immobilisations en cours

Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).  
31.12.2021

260,8

Immobilisations en cours

Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).  
31.12.2022

377,4

Immobilisations en cours

Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).  
Acquisition/

212,4

Immobilisations en cours

Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).  
Cession/

- 7,8

Immobilisations en cours

Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).  
Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 8,4

Immobilisations en cours

Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).  
Autres

- 53,2

Immobilisations en cours

Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).  
31.12.2023

520,4

Valeur brute Valeur brute31.12.20215 543,9 Valeur brute31.12.20225 922,6 Valeur bruteAcquisition/236,5 Valeur bruteCession/- 187,1 Valeur bruteApport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).- 744,3 Valeur bruteAutres- 4,9 Valeur brute31.12.20235 223,0
Brevets et marques

Brevets et marques

31.12.2021

193,4

Brevets et marques

31.12.2022

210,0

Brevets et marques

Acquisition/

16,8

Brevets et marques

Cession/

- 8,3

Brevets et marques

Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 4,4

Brevets et marques

Autres

-

Brevets et marques

31.12.2023

214,0

Fonds commerciaux

Fonds commerciaux

31.12.2021

2,5

Fonds commerciaux

31.12.2022

0,1

Fonds commerciaux

Acquisition/

-

Fonds commerciaux

Cession/

- 0,1

Fonds commerciaux

Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

-

Fonds commerciaux

Autres

-

Fonds commerciaux

31.12.2023

0,0

Logiciels  Mises au rebut de logiciels totalement amortis.

Logiciels 

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
31.12.2021

438,1

Logiciels 

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
31.12.2022

491,4

Logiciels 

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
Acquisition/

72,1

Logiciels 

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
Cession/

- 121,1

Logiciels 

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 62,4

Logiciels 

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
Autres

-

Logiciels 

Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
31.12.2023

380,1

Autres immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2021

72,3

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2022

74,8

Autres immobilisations incorporelles

Acquisition/

0,8

Autres immobilisations incorporelles

Cession/

- 1,6

Autres immobilisations incorporelles

Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 5,7

Autres immobilisations incorporelles

Autres

-

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2023

68,2

Amortissements Amortissements31.12.2021706,3 Amortissements31.12.2022776,3 AmortissementsAcquisition/89,7 AmortissementsCession/- 131,1 AmortissementsApport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).- 72,5 AmortissementsAutres- Amortissements31.12.2023662,4
Brevets et marques

Brevets et marques

31.12.2021

74,7

Brevets et marques

31.12.2022

76,1

Brevets et marques

Acquisition/

6,5

Brevets et marques

Cession/

- 5,3

Brevets et marques

Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

-

Brevets et marques

Autres

-

Brevets et marques

31.12.2023

77,3

Fonds commerciaux Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.  

Fonds commerciaux

Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.  
31.12.2021

150,1

Fonds commerciaux

Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.  
31.12.2022

189,3

Fonds commerciaux

Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.  
Acquisition/

87,5

Fonds commerciaux

Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.  
Cession/

- 41,5

Fonds commerciaux

Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.  
Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 13,9

Fonds commerciaux

Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.  
Autres

-

Fonds commerciaux

Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.  
31.12.2023

221,4

Logiciels

Logiciels

31.12.2021

1,9

Logiciels

31.12.2022

1,0

Logiciels

Acquisition/

-

Logiciels

Cession/

- 0,9

Logiciels

Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

-

Logiciels

Autres

-

Logiciels

31.12.2023

0,1

Autres immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2021

3,6

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2022

3,6

Autres immobilisations incorporelles

Acquisition/

-

Autres immobilisations incorporelles

Cession/

-

Autres immobilisations incorporelles

Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

-

Autres immobilisations incorporelles

Autres

-

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2023

3,6

Dépréciation

Dépréciation

31.12.2021

230,2

Dépréciation

31.12.2022

269,9

Dépréciation

Acquisition/

94,0

Dépréciation

Cession/

- 47,7

Dépréciation

Apport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).

- 13,9

Dépréciation

Autres

-

Dépréciation

31.12.2023

302,5

VALEUR NETTE VALEUR NETTE31.12.20214 607,4 VALEUR NETTE31.12.20224 876,4 VALEUR NETTEAcquisition/52,8 VALEUR NETTECession/- 8,3 VALEUR NETTEApport partiel d’actif Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).- 657,9 VALEUR NETTEAutres- 4,9 VALEUR NETTE31.12.20234 258,1
  1. Cession/reprise : concerne principalement la cession de la technologie de Logocos totalement amortie.
  2. Cession/reprise : sortie du mali de fusion Sanoflore suite à la cession de la marque (cf. § Faits marquants de l’exercice).
  3. Mises au rebut de logiciels totalement amortis.
  4. Hausse des investissements liée au déploiement de l’ERP transactionnel comptable (mise en service en janvier 2024).
  5. Acquisition/dotation  : dépréciation du fonds de commerce It Cosmetics et du mali de fusion affecté à la marque Decléor, totalement déprécié. Cession/reprise : reprise de la provision pour dépréciation du mali de fusion Sanoflore.
  6. Actifs transférés dans le cadre des apports partiels d’actifs réalisés en date du 1er juillet 2023 (cf. § Faits marquants de l’exercice).