Document d'enregistrement universel 2023

Introduction

Note 22. Opérations avec les entreprises et les parties liées

Il n’existe pas d’opération significative avec les parties liées non conclue à des conditions normales de marché.

Note 23. Engagements hors bilan

23.1. Engagements en matière de location

Les engagements en matière de location simple s’élèvent à 5,2 millions d’euros à moins d’un an, à 19,2 millions d’euros d’un à cinq ans et à 5,2 millions d’euros à plus de cinq ans.

23.2. Autres engagements hors bilan

Les lignes de crédit confirmées figurent en note 18. Les autres engagements hors bilan se détaillent comme suit :

En millions d’euros 31/12/2023 31.12.2022 31.12.2021
Engagements en matière de retraite et avantages assimilés (1) Le taux d’actualisation retenu en 2023 pour l’évaluation des engagements est de 3,25 % pour les régimes allouant un capital et de 3,25 % pour les régimes allouant une rente, comparés respectivement à 3,75  % et 3,75  % en 2022 et à 0,80  % et 1,10  % en 2021. Le niveau des taux a induit un excédent de financement des engagements de retraite de 81,2 millions d’euros fin 2023 comme à fin 2022. Une convention de mutualisation du passif social a été mise en œuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du Groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés soient solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.

Engagements en matière de retraite et avantages assimilés

(1) Le taux d’actualisation retenu en 2023 pour l’évaluation des engagements est de 3,25 % pour les régimes allouant un capital et de 3,25 % pour les régimes allouant une rente, comparés respectivement à 3,75  % et 3,75  % en 2022 et à 0,80  % et 1,10  % en 2021. Le niveau des taux a induit un excédent de financement des engagements de retraite de 81,2 millions d’euros fin 2023 comme à fin 2022. Une convention de mutualisation du passif social a été mise en œuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du Groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés soient solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.
31/12/2023

- 80,4

Engagements en matière de retraite et avantages assimilés

(1) Le taux d’actualisation retenu en 2023 pour l’évaluation des engagements est de 3,25 % pour les régimes allouant un capital et de 3,25 % pour les régimes allouant une rente, comparés respectivement à 3,75  % et 3,75  % en 2022 et à 0,80  % et 1,10  % en 2021. Le niveau des taux a induit un excédent de financement des engagements de retraite de 81,2 millions d’euros fin 2023 comme à fin 2022. Une convention de mutualisation du passif social a été mise en œuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du Groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés soient solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.
31.12.2022

- 205,5

Engagements en matière de retraite et avantages assimilés

(1) Le taux d’actualisation retenu en 2023 pour l’évaluation des engagements est de 3,25 % pour les régimes allouant un capital et de 3,25 % pour les régimes allouant une rente, comparés respectivement à 3,75  % et 3,75  % en 2022 et à 0,80  % et 1,10  % en 2021. Le niveau des taux a induit un excédent de financement des engagements de retraite de 81,2 millions d’euros fin 2023 comme à fin 2022. Une convention de mutualisation du passif social a été mise en œuvre en 2004. Cette convention conduit à répartir entre les sociétés françaises du Groupe les engagements et à organiser leur financement au prorata de leur masse salariale respective (personnalisée par régime) de telle sorte que les sociétés soient solidaires pour l’exécution desdits engagements dans la limite des fonds collectifs constitués.
31.12.2021

111,2

Engagements de rachats de minoritaires

Engagements de rachats de minoritaires

31/12/2023

12,2

Engagements de rachats de minoritaires

31.12.2022

11,6

Engagements de rachats de minoritaires

31.12.2021

10,6

Garanties données(2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses données dont 1 842,1 millions d’euros au 31 décembre 2023, pour le compte des filiales directes et indirectes contre 1 922,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 et 4 434,4 millions d’euros au 31 décembre 2021. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages. Cette ligne comprend également un engagement de versement au fonds dédié à la reconstruction de Notre-Dame.

Garanties données

(2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses données dont 1 842,1 millions d’euros au 31 décembre 2023, pour le compte des filiales directes et indirectes contre 1 922,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 et 4 434,4 millions d’euros au 31 décembre 2021. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages. Cette ligne comprend également un engagement de versement au fonds dédié à la reconstruction de Notre-Dame.
31/12/2023

1 927,1

Garanties données

(2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses données dont 1 842,1 millions d’euros au 31 décembre 2023, pour le compte des filiales directes et indirectes contre 1 922,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 et 4 434,4 millions d’euros au 31 décembre 2021. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages. Cette ligne comprend également un engagement de versement au fonds dédié à la reconstruction de Notre-Dame.
31.12.2022

2 002,9

Garanties données

(2) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses données dont 1 842,1 millions d’euros au 31 décembre 2023, pour le compte des filiales directes et indirectes contre 1 922,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 et 4 434,4 millions d’euros au 31 décembre 2021. S’y ajoutent des garanties de passif conformes aux usages. Cette ligne comprend également un engagement de versement au fonds dédié à la reconstruction de Notre-Dame.
31.12.2021

4 579,0

Garanties reçues

Garanties reçues

31/12/2023

-

Garanties reçues

31.12.2022

2,8

Garanties reçues

31.12.2021

1,6

Commandes d’investissement et contrats de service Y compris les engagements irrévocables de contrats informatiques et d’achats d’énergie (ces prestations feront l’objet de refacturations à destination des entités du Groupe).

Commandes d’investissement et contrats de service

Y compris les engagements irrévocables de contrats informatiques et d’achats d’énergie (ces prestations feront l’objet de refacturations à destination des entités du Groupe).
31/12/2023

404,1

Commandes d’investissement et contrats de service

Y compris les engagements irrévocables de contrats informatiques et d’achats d’énergie (ces prestations feront l’objet de refacturations à destination des entités du Groupe).
31.12.2022

111,4

Commandes d’investissement et contrats de service

Y compris les engagements irrévocables de contrats informatiques et d’achats d’énergie (ces prestations feront l’objet de refacturations à destination des entités du Groupe).
31.12.2021

154,0

Crédits documentaires

Crédits documentaires

31/12/2023

-

Crédits documentaires

31.12.2022

-

Crédits documentaires

31.12.2021

-

23.3. Passifs éventuels

Dans le cadre normal de ses activités, L’Oréal est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. La Société constitue une provision lorsqu’un risque est identifié et qu’une estimation de son coût est possible.

Il n’existe aucun fait exceptionnel, ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité de la Société.

Note 24. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation

La variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation se ventile de la manière suivante :

En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021
Stocks

Stocks

31.12.2023

14,2

Stocks

31.12.2022

- 32,3

Stocks

31.12.2021

7,1

Créances

Créances

31.12.2023

- 758,2

Créances

31.12.2022

- 100,1

Créances

31.12.2021

- 233,3

Dettes

Dettes

31.12.2023

177,2

Dettes

31.12.2022

197,9

Dettes

31.12.2021

271,2

TOTAL

TOTAL

31.12.2023- 566,8

TOTAL

31.12.202265,5

TOTAL

31.12.202145,0

Note 25. Variation des autres actifs financiers

Cette ligne inclut principalement les flux liés aux instruments financiers, classés enValeurs Mobilières de Placement