Document d'enregistrement universel 2023

Introduction

Evaluation des titres de participation et immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours)

Voir les notes « 1.6 - Principes comptables - Immobilisations incorporelles », « 1.8.1 - Titres de participation », « 11 – Immobilisations incorporelles », « 13 – Immobilisations financières » et « 29 – Liste des filiales et des participations », de l’annexe aux comptes annuels

Risque identifié Notre réponse
Risque identifié

Au 31 décembre 2023, les titres de participation et les immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) sont inscrits au bilan respectivement pour une valeur nette comptable de € 16,6 milliards et de € 3,6 milliards, soit 76 % du total bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition.

Une dépréciation est constatée si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Comme indiqué dans les notes 1.6 et 1.8 de l’annexe aux comptes annuels, leur valeur est examinée annuellement par référence à leur valeur d’utilité qui tient compte :

  • pour les titres de participation : de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la participation concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue ;
  • pour les immobilisations incorporelles : des cash-flows futurs actualisés.

L’estimation de la valeur d’utilité de ces actifs requiert l’exercice du jugement de la direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues.

Compte tenu du poids des titres de participation et des immobilisations incorporelles au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité, nous avons considéré l’évaluation de ces actifs comme un point clé de l’audit présentant un risque d’anomalies significatives.

 Notre réponse

Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation et des immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours).

Nos travaux ont principalement consisté à examiner, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation, et à apprécier la qualité de ces estimations en considérant les données, les hypothèses et les calculs utilisés. Nous avons principalement orienté nos travaux sur les titres de participation et les immobilisations incorporelles présentant une valeur d’utilité proche de leur valeur nette comptable.

Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement :

  • la cohérence des projections de chiffre d’affaires et du taux de marge, par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier ;
  • la corroboration des taux de croissance retenus avec les analyses de performance du marché cosmétique mondial, en tenant compte des spécificités des marchés locaux et des canaux de distribution dans lesquels la société opère ;
  • les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en comparant les paramètres les composant avec des références externes, en intégrant dans notre équipe des experts en évaluation.
Reconnaissance du chiffre d’affaires – estimation des éléments portés en déduction du chiffre d’affaires

Voir les notes « 1.1 – Principes comptables – Chiffre d’affaires » et « 2 – Chiffre d’affaires », de l’annexe aux comptes annuels

Ce risque porte sur le chiffre d’affaires réalisé par L’Oréal France, durant les six premiers mois de l’année, avant les opérations d’apports partiels d’actifs des branches d’activité Affaires Marchés France et International Distribution, réalisées au 1er juillet 2023.

Risque identifié Notre réponse
Risque identifié

Le chiffre d’affaires de marchandises de votre société est présenté net des retours de produits effectués auprès de la distribution et des remises et des ristournes accordées.

Ces différentes déductions du chiffre d’affaires sont comptabilisées simultanément à la reconnaissance des ventes sur la base notamment des conditions contractuelles et des données statistiques issues de l’expérience passée.

L’évaluation du chiffre d’affaires intègre ainsi à la clôture de l'exercice, des estimations, liées aux montants portés en déduction, que nous avons considérées comme étant (i) complexes en raison de la diversité des accords contractuels et des conditions commerciales existant sur les différents marchés de la société, (ii) sensibles, le chiffre d’affaires étant un indicateur clé dans l’évaluation de la performance de la société et de sa direction et (iii) significatives au regard de leur impact dans les états financiers.

L‘évaluation des retours de produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients constitue donc un point clé de l’audit.

 Notre réponse

Nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables de votre société relatifs à la comptabilisation des retours de produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients, eu égard aux règles et principes comptables français.

Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place, permettant d’évaluer et de comptabiliser les éléments venant en déduction du chiffre d’affaires, notamment à la clôture, et nous avons testé, par échantillonnage, les principaux contrôles de ce dispositif.

Nous avons, par ailleurs, réalisé des tests substantifs, afin d’apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des retours de produits et des avantages accordés aux clients. Ces tests ont notamment consisté à :

  • analyser les méthodes d’évaluation utilisées, en particulier, par un examen critique des hypothèses retenues, le contrôle de la permanence des méthodes et l’analyse de l’antériorité et du débouclage des provisions de l’exercice antérieur ;
  • rapprocher les données statistiques issues de l’expérience passée et les conditions contractuelles aux données figurant dans les systèmes d’information dédiés à la gestion des conditions commerciales ;
  • vérifier l’exactitude arithmétique du calcul des écritures correspondantes (incluant l’engagement résiduel à la clôture), leur enregistrement en comptabilité et leur présentation dans les comptes annuels.