Document d'enregistrement universel 2023

7.1. Renseignements sur la Société

7.1.1. Informations générales concernant la Société

L’Oréal est une société anonyme régie par la législation française. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100.

La durée de la Société est de quatre vingt dix neuf années qui a commencé le 1^er janvier 1963 pour finir le 31 décembre 2061, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation (article 5 des statuts). Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (article 14 des statuts).

Code LEI(Legal Entity Identifier) : 529900JI1GG6F7RKVI53.

7.1.2. Objet social (extraits de l’article 2 des statuts)

La Société a pour objet, tant en France que partout ailleurs dans le monde entier, notamment :

• la fabrication et la vente de produits cosmétiques en général ; de tous appareils destinés aux mêmes fins que les produits ci dessus ; de tous produits d’entretien de caractère ménager ; de tous produits et articles se rapportant à l’hygiène féminine et infantile et à l’embellissement de l’être humain ; la démonstration et la publicité de ces produits ; la fabrication d’articles de conditionnement ;
• la prise et l’acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou leur apport ;
• toutes opérations de diversification et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, faites dans l’intérêt de la Société et sous quelque forme que ce soit ;
• la participation directe ou indirecte dans toutes opérations de la nature de celles indiquées ci-dessus, notamment par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliance avec elles.

7.1.3. Direction Générale (article 11 des statuts)

1. « Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d’Administration, lors de chaque nomination ou renouvellement du mandat du Président du Conseil d’Administration ou du mandat du Directeur Général. Le Conseil d’Administration doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.

La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas modification des statuts.

Le Directeur Général doit cesser ses fonctions au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit son 65^e anniversaire.

2. En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions du § 1 ci‑dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
3. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires.

Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4. Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués. »