Document d'enregistrement universel 2023

En 2011, le Conseil d’Administration de L’Oréal a souhaité faire des ACAs l’instrument privilégié de sa politique d’intéressement à long terme en étendant leur attribution aux principaux dirigeants du Groupe qui, jusqu’à présent, bénéficiaient exclusivement de stock-options. En 2012, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, est allé plus avant dans cette politique et a décidé de remplacer, à compter du Plan 2013, l’attribution de stock-options par des ACAs pour l’ensemble des bénéficiaires.

Processus d’attribution

Les plans sont proposés par la Direction Générale au Conseil d’Administration qui décide, après avis du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, de l’ouverture de ces plans ainsi que des conditions et règles applicables.

Conformément à la recommandation du Code AFEP‑MEDEF, il est procédé à ces attributions aux mêmes périodes calendaires  : entre 2009 et 2019, après l’approbation des comptes de l’exercice précédent par l’Assemblée Générale et, depuis 2020, en fin d’année, étant précisé que la première année d’appréciation des conditions de performance est l’exercice social suivant l’année d’attribution.

Dans tous les cas, la décision d’attribution individuelle est conditionnée à la qualité de la performance rendue au moment de la mise en place du plan avec une attention particulière portée aux principaux talents pour l’avenir. Selon des critères d’éligibilité liés à la fonction occupée par le bénéficiaire et à la taille de l’entité ou du pays de rattachement, dans un souci d’équité au niveau international, ces attributions sont effectuées tous les ans, de manière récurrente tous les deux à trois ans, ou plus ponctuellement.

La Direction Générale et le Conseil d’Administration rappellent l’importance accordée au rapprochement entre les intérêts des bénéficiaires d’ACAs et les intérêts des actionnaires eux mêmes.

Les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires partagent avec les actionnaires la même confiance dans le développement fort et régulier de l’Entreprise avec une vision moyen et long terme.

L’attention des bénéficiaires d’ACAs est attirée sur la réglementation en vigueur concernant les personnes en possession d’« informations privilégiées ». Les bénéficiaires d’ACAs s’engagent à prendre connaissance du Code de Déontologie Boursière de L’Oréal, communiqué dans le règlement des plans d’ACAs dont ils bénéficient, et à en respecter les dispositions.

Nombre de bénéficiaires

54 % des bénéficiaires du Plan du 12 octobre 2023 sont des femmes. Près de 3 600 collaborateurs, représentant 8 % des managers dans le monde, dont près de 54 % dans les filiales à l’international, bénéficient ou ont bénéficié d’au moins un plan d’ACAs depuis 2019 et faisaient partie de l’effectif au 31 décembre 2023.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES D’ACAS DEPUIS 2014