Document d'enregistrement universel 2023

À caractère ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023
3. Affectation du bénéfice de l’exercice 2023 et fixation du dividende
4. Nomination de M. Jacques Ripoll en qualité d’administrateur
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Ilham Kadri
7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers
8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Meyers
9. Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité
10. Nomination d’Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité
11. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce
12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d’Administration
13. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général
14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
15. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration
16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
17. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

À caractère extraordinaire

18. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce
19. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
20. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
21. Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés
22. Pouvoirs pour formalités