Document d'enregistrement universel 2023

8.1.1 Partie ordinaire

8.1 Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte du mardi 23 avril 2024

8.1.1 Partie ordinaire

8.1.1. Partie ordinaire

Résolutions 1, 2 et 3 : Approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés) de l’exercice 2023, affectation du bénéfice et fixation du dividende
EXPOSÉ DES MOTIFS

Au vu des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée est appelée à approuver :

  • les comptes sociaux de l’exercice 2023, avec un compte de résultat qui fait ressortir en 2023 un bénéfice net de 3 826 295 624,92 euros contre 12 343 116 730,68 euros en 2022 ; et
  • les comptes consolidés de l’exercice 2023.

Le détail de ces comptes figure dans le Rapport Financier Annuel 2023 et leurs principaux éléments figurent dans le dossier de convocation de cette Assemblée. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale : 

  • un dividende ordinaire par action de 6,60 euros, soit une croissance de son montant de 10 % par rapport au dividende de l’exercice précédent.

Le taux de distribution du dividende ordinaire (dividende ordinaire versé/résultat net dilué par action hors éléments non récurrents, part du groupe) serait de 54,64 % en 2023. Sur les cinq derniers exercices, ce taux s’élevait à :

  • un dividende majoré par action de 7,26 euros, correspondant à une majoration de 10 % du dividende ordinaire.

Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2021 au plus tard, et qui le resteront sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende en 2024. Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.

Si l’Assemblée Générale approuve cette proposition, les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, et payés le 30 avril 2024.

Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré est éligible à l’abattement prévu par l’article 158 3. 2° du Code général des impôts, applicable en cas d’option du bénéficiaire personne physique pour l’imposition de ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Année 2018 2019 2020 2021 2022
Taux de distribution

Taux de distribution

2018

54,4 %

Taux de distribution

2019

49,7 %

Taux de distribution

2020

54,8 %

Taux de distribution

2021

54,4 %

Taux de distribution

202253,3 %
Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2023, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 826 295 624,92 euros, contre 12 343 116 730,68 euros au titre de l’exercice 2022.

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2023 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

Troisième résolution : affectation du bénéfice de l’exercice 2023 et fixation du dividende

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2023 s’élevant à 3 826 295 624,92 euros :

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social -
Montant attribué aux actionnaires à titre de dividendeEn ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. (y compris le dividende majoré) Montant attribué aux actionnaires à titre de dividendeEn ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. (y compris le dividende majoré)

-

3 564 018 999,42 €
Solde affecté au compte « Autres réserves » Solde affecté au compte « Autres réserves »

-

262 276 625,50 €