Document d'enregistrement universel 2023

9.8 Glossaire

9. Annexes

9.8 Glossaire

9.8. Glossaire

Actionnariat : actionnaires, personnes physiques ou morales, de L’Oréal, possédant une part du capital de la société sous forme d’actions. (voir paragraphes 1.1.3. et 7.3).

Actions au nominatif : actions inscrites au nom propre de l’actionnaire, leur permettant d’être nommément connus par la société émettrice. En application de l’article 15 des statuts de L’Oréal, tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une inscription nominative depuis deux années calendaires au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre duit exercice, bénéficie d’une majoration du dividende revenant aux actions ainsi inscrites égale à 10 % du dividende.

Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») : autorité boursière, publique et indépendante, qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Beauty Tech : nouvelles technologies au service de l’industrie cosmétique destinées à enrichir la science avec des technologies de pointe à grande échelle et offrir des expériences de beauté inégalées. (voir paragraphe 1.3.6).

Capitalisation boursière : valeur boursière d’une entreprise à un instant donné. Elle se calcule en multipliant le cours de Bourse par le nombre d’actions qui composent le capital. Au 31 décembre 2023, la capitalisation boursière de L’Oréal était de 241 milliards d’euros.

« Carbone neutre » : le statut interne « carbone neutre » a été remplacé par le Groupe fin 2023 au profit de l'engagement d'atteindre 100 % d'énergie renouvelableSur les sites opérés du Groupe, hors installations pour la sécurité et la sûreté du site comme cela est défini au paragraphe 4.5.1.3. Données environnementales. pour l’ensemble des sites opérés d’ici à 2025. Cependant, il continuera d'être suivi pour s'assurer du respect des engagements déjà pris. Sa définition est la suivante : un site doit répondre aux exigences suivantes : CO2 direct (Scope 1) = 0, à l’exception notamment du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, du fioul (ou diesel) utilisé temporairement par les unités de secours, des consommations d’énergie fossile pendant la maintenance d’une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. À noter que les sources d’énergie renouvelable n'ont plus être à obligatoirement situées à moins de 500 kilomètres de celui‑ci.

CDP (anciennement « Carbon Disclosure Project ») : Organisation internationale à but non lucratif, indépendante et reconnue, offrant un système de mesure de la stratégie, des mesures et des résultats des entreprises en matière de lutte contre le changement climatique, de gestion durable de l’eau et de protection des forêts.

Charte Éthique : disponible en 30 langues et en audiobook français et anglais, elle est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde. Elle permet de comprendre comment les Principes Éthiques (Intégrité, Respect, Courage et Transparence) doivent se traduire dans leur comportement et leurs actions, au moyen de règles simples et de présentation de situations concrètes auxquelles ils peuvent être exposés. La Charte Éthique s’applique à tous les collaborateurs, mandataires sociaux, membres des Comités Exécutifs et de Direction, du Groupe et des filiales dans le monde (voir paragraphe 4.3.3.).

Code AFEP‑MEDEF : Code de gouvernement d’entreprise comprenant un ensemble de recommandations élaborées par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) après concertation avec les différents acteurs de la place en matière de gouvernement d’entreprise. L’Oréal se réfère à ce Code.

Comités spécialisés du Conseil d’Administration de L’Oréal : le Conseil d’Administration a mis en place 4 comités spécialisés pour aider l’ensemble des administrateurs à s’acquitter collégialement de leurs principales missions : Comité Stratégie et Développement Durable, Comité d’Audit, Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, Comité des Nominations et de la Gouvernance. Les missions de ces Comités sont précisées au paragraphe 2.3.3.

Comptes consolidés : les comptes consolidés intègrent l’ensemble des comptes des sociétés formant le Groupe L’Oréal.

Comptes sociaux : les comptes sociaux correspondent aux comptes annuels de la Société, la société anonyme L’Oréal (société mère).

Conseil d’administration : instance collégiale qui détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Créer la beauté qui fait avancer le monde : raison d’être de L’Oréal. Elle se décline en actions concrètes à l’égard des consommateurs, collaborateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, prestataires et communautés. L’Oréal s’engage ainsi notamment à lutter contre le changement climatique, en respectant la biodiversité et en préservant les ressources naturelles, et à œuvrer partout pour la cause des femmes. La raison d’être de L’Oréal est présentée in extenso au paragraphe 1.1.1.

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : Directive (EU) 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité. La CSRD est entrée en vigueur pour le reporting à effectuer en 2025 au titre de l'exercice 2024 (Document d'Enregistrement Universel 2024).

Déclaration de performance extra-financière (« DPEF ») : ensemble d’informations requises par la réglementation (Directive Européenne du 22 octobre 2014 transposée par l’ordonnance du 19 juillet 2017) en matière environnementale, sociale, de Droits Humains, de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale (voir table de concordance au paragraphe 4.6.). Informations publiées et complétées d’éléments non obligatoires dans le Chapitre 4.

Dividende majoré : majoration du dividende égale à 10 % du dividende attribué à tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une inscription nominative depuis deux années calendaires au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende (voir « Actions au nominatif »).

EFRAG : « European Financial Reporting Advisory Group », groupe consultatif européen sur l’information financière, mandaté pour la préparation des normes européennes d'informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards - ESRS) prévues par la CSRD.

Facteurs de risque : risques qui sont spécifiques à L’Oréal et qui sont importants pour la prise d’une décision d’investissement en connaissance de cause. (voir paragraphe 3.5.).