Le présent chapitre rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration incluant notamment une synthèse des principes d’organisation garantissant l’équilibre des pouvoirs. Il comporte le texte intégral du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont précisés ainsi que les opérations sur les titres L’Oréal déclarées par les mandataires sociaux en 2023, de même que la politique de rémunération en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
Le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère est le Code AFEP‑MEDEF.
Le présent chapitre intègre (1) Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce. Une section spécifique du Rapport de gestion dédiée au gouvernement d’entreprise et rend notamment compte des éléments suivants :
Les autres informations visées par la section spécifique du Rapport de gestion dédiée au gouvernement d’entreprise sont publiées dans le chapitre 7, et plus particulièrement :
Conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, le présent chapitre identifie, dans un tableau de synthèse, les dispositions de ce code qui n’ont pas été retenues et explique les raisons de ce choix (voir paragraphe 2.5.).
L’Oréal dispose d’un mode de gouvernement d’entreprise adapté à ses spécificités et qui s’inscrit dans une démarche constante de progrès. Les modalités d’exercice de la Direction Générale de L’Oréal ont toujours été décidées dans le meilleur intérêt de la Société et avec le souci constant que le mode de gouvernement choisi permette d’optimiser les performances du Groupe et de créer les conditions les plus favorables pour son développement à long terme.
Entre 2006 et 2011, les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ont été dissociées, Sir Lindsay Owen Jones assumant les fonctions de Président et M. Jean-Paul Agon celles de Directeur Général. Le Conseil d’Administration a décidé en 2011 de l’unicité de ces fonctions et de nommer M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil d’Administration assumant la Direction Générale (Président-Directeur Général de L’Oréal), fonctions qu’il a assumées jusqu’au 30 avril 2021.
Le Conseil d’Administration a décidé de dissocier les fonctions à compter du 1ᵉʳ mai 2021, de nommer M. Nicolas Hieronimus en qualité de Directeur Général et de renouveler M. Jean-Paul Agon dans sa fonction de Président. Il a réitéré cette décision le 21 avril 2022 à l’occasion du renouvellement du mandat d’administrateur de Jean-Paul Agon.
M. Nicolas Hieronimus est entré il y a 36 ans chez L’Oréal. Il occupe différentes fonctions dans le marketing avant de se voir confier des responsabilités de Direction Générale (L’Oréal Paris France, L’Oréal Paris Monde, L’Oréal Mexique). En 2008, il est nommé Directeur Général de la Division des Produits Professionnels et intègre le Comité Exécutif. En janvier 2011, M. Nicolas Hieronimus est nommé Directeur Général de L’Oréal Luxe, fonction qu’il a assurée jusqu’à fin 2018. En 2013, il devient Directeur Général des Divisions Sélectives (Luxe, Cosmétique Active, Produits Professionnels). Il a été nommé Directeur Général Adjoint, en charge des Divisions en mai 2017.
Cette organisation vise à garantir la pérennité de la performance, des valeurs et des engagements du Groupe ainsi que la qualité de sa gouvernance.
(1) Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce.