Document d'enregistrement universel 2023

Introduction

Les administrateurs représentant les salariés de L’Oréal bénéficient d’un droit à la formation et se voient proposer un programme individualisé pour compléter leur connaissance de l’entreprise, appréhender les nouvelles missions induites par l’exercice d’un mandat d’administrateur et préparer l’intégration d’un Comité spécialisé du Conseil.

Après une période d’intégration d’une année leur permettant de connaître le mode de fonctionnement du Conseil et les grands enjeux de la Société, M. Thierry Hamel et M. Benny de Vlieger ont rejoint respectivement le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et le Comité d’Audit à l’issue de l’Assemblée Générale du 21 avril 2023.

Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une rémunération au titre de leur mandat selon les mêmes règles de répartition que les autres administrateurs. Les éléments de leur rémunération en qualité de salarié ne font pas l’objet d’une publication.

2.2.1.4. Des administrateurs indépendants
Tous les administrateurs de L’Oréal sont libres de jugement

L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration est assuré avec une définition et un partage très précis des fonctions de chacun. Tous les administrateurs disposent d’une information permanente et de moyens adaptés à l’exercice de leur mission. Tous ont un devoir de vigilance et participent, en toute indépendance, aux travaux et décisions du Conseil d’Administration et, le cas échéant, de ses Comités d’Études. Tous sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts.

Les administrateurs qualifiés d’indépendants au regard des critères définis par le Code AFEP‑MEDEF

Un membre du Conseil d’Administration est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Dans cet esprit, les critères qui guident le Conseil d’Administration pour qualifier un membre d’indépendant sont les critères suivants, spécifiés par le Code AFEP‑MEDEF :

  • ne pas être, ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes, salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide, salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère ;
  • ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil, significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
  • ne pas avoir été Commissaire aux comptes au cours des cinq années précédentes ; et
  • ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans.

Lors de sa séance du 8 février 2024, le Conseil d’Administration a examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code AFEP‑MEDEF.

non-inclus Ne pas être salarié Absence de mandats croisés Absence de relation d’affaires significative Absence de lien familial Ne pas être Commissaire Ne pas être administrateur Qualification retenue
Mme Sophie Bellon oui oui oui oui oui oui Indépendant
M. Patrice Caine oui oui oui oui oui oui Indépendant
Mme Fabienne Dulac oui oui oui oui oui oui Indépendant
Mme Belén Garijo oui oui oui oui oui oui Indépendant
Mme Ilham Kadri oui oui oui oui oui oui Indépendant
Mme Virginie Morgon oui oui oui oui oui oui Indépendant
M. Alexandre Ricard oui oui oui oui oui oui Indépendant

Le Conseil d’Administration, sur la base des travaux menés par le Comité des Nominations et de la Gouvernance, a analysé le 8 février 2024 et comme chaque année, la présence d’une relation d’affaires chez ces administrateurs. Les relations d’affaires font référence aux flux financiers intervenus au cours de l’exercice 2023 entre L’Oréal et les sociétés dans lesquelles les administrateurs qualifiés d’indépendants détiennent aussi un mandat ou exercent des fonctions. S’agissant du caractère significatif de la relation d’affaires, et conformément aux recommandations de l’AMF, le Conseil d’Administration a procédé à une analyse quantitative et qualitative en adoptant une approche large et multicritère (durée et continuité, importance de la relation d’affaires pour L’Oréal et l’administrateur et organisation de la relation). Suite à cette analyse, le Conseil d’Administration a conclu à l’absence de relations d’affaires significatives.