Le Conseil d’Administration propose les modalités de répartition suivantes (pour une année pleine) dans le cadre de la politique de rémunération soumise au vote de l’Assemblée Générale du 29 avril 2025 (résolution n° 14), qui seraient effectives à l'issue de l'Assemblée Générale :
| Conseil d’Administration | Forfait annuel | Par séance du Conseil | Total pour le Conseil d’Administration * |
|---|---|---|---|
Forfait annuel 30 000 € |
Par séance du Conseil 6 500 € 10 000 € (administrateurs situés hors Europe – réunion présentielle) |
Total pour le Conseil d’Administration *75 500 € 100 000 € |
|
| Comités d’Études | Comités d’Études Forfait annuel Forfait annuel |
Comités d’Études Par séance du Conseil Part variable annuelle ** |
Comités d’Études Total pour le Conseil d’Administration *Total par Comité *** |
| Audit | Audit Forfait annuel 10 000 € |
Audit Par séance du Conseil 20 000 € |
Audit Total pour le Conseil d’Administration *30 000 € |
| Stratégie et Développement Durable | Stratégie et Développement Durable Forfait annuel 6 000 € |
Stratégie et Développement Durable Par séance du Conseil 14 000 € |
Stratégie et Développement Durable Total pour le Conseil d’Administration *20 000 € |
| Nominations et Gouvernance | Nominations et Gouvernance Forfait annuel 6 000 € |
Nominations et Gouvernance Par séance du Conseil 10 000 € |
Nominations et Gouvernance Total pour le Conseil d’Administration *16 000 € |
| Ressources Humaines et Rémunérations | Ressources Humaines et Rémunérations Forfait annuel 6 000 € |
Ressources Humaines et Rémunérations Par séance du Conseil 10 000 € |
Ressources Humaines et Rémunérations Total pour le Conseil d’Administration *16 000 € |
Le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante, fonction de l’assiduité conformément aux dispositions du Code AFEP‑MEDEF.
Les rémunérations des Présidents des Comités sont doublées.
La participation aux réunions du Conseil pour les administrateurs situés hors Europe est rémunérée 10 000 euros par réunion, sauf en cas de participation par visioconférence, auquel cas la séance du Conseil est rémunérée 6 500 euros.
En cas de réunion d’un Comité ad hoc appelé à instruire temporairement un sujet particulier ne relevant des missions d’aucun autre Comité existant, le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations pourra proposer au Conseil le versement d’une rémunération complémentaire aux administrateurs membres de ce Comité, dans le respect de l’enveloppe globale.
Pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’Administration se réfère, notamment, aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF.
Selon ce Code, les dirigeants mandataires sociaux d’une société anonyme à conseil d’administration sont le Président‑Directeur Général, le Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux Délégués (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) et le Président du Conseil d’Administration n’assumant pas la Direction Générale (dirigeants mandataires sociaux non exécutifs).
Les politiques de rémunération ont vocation à s’appliquer à :
Conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, le Conseil veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure, et prenne en compte les pratiques de marché.
Spécificités liées à la nomination en qualité de dirigeant mandataire social exécutif de collaborateurs ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe
La pratique constante de L’Oréal a été de nommer aux fonctions de dirigeants mandataires sociaux exécutifs des cadres dirigeants ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe.
La politique de rémunération applicable au dirigeant mandataire social exécutif découle logiquement de ce choix.
Elle doit permettre d’attirer les meilleurs talents de L’Oréal aux plus hautes fonctions de Direction Générale sans que ceux-ci ne perdent pour autant, après une longue carrière dans le Groupe, les avantages dont ils auraient continué à bénéficier s’ils étaient restés salariés.
Pour atteindre cet objectif, le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le contrat de travail du dirigeant mandataire social exécutif ayant une ancienneté d’au moins 15 ans dans le Groupe au moment de sa nomination et a veillé à ce qu’il n’y ait pas cumul d’avantages au titre du contrat de travail suspendu et au titre du mandat social.
Le Conseil d’Administration a estimé que l’objectif poursuivi par la recommandation AFEP‑MEDEF, qui vise à éviter le cumul d’avantages tirés à la fois du contrat de travail et du mandat social, pouvait être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant clairement les avantages liés, d’une part, au mandat social et d’autre part, au contrat de travail.
C’est ainsi que le Conseil d’Administration a souhaité distinguer clairement :
