Document d'enregistrement universel 2024

1. Presentation du Groupe - Rapport Intégré

DÉTAIL DES CRITÈRES EXTRA-FINANCIERS LIÉS À L’AVANCEMENT DU PROGRAMME L’ORÉAL POUR LE FUTUR RETENUS POUR ÉVALUER LA PERFORMANCE DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF

Lutter contre le changement climatique

D'ici à 2025, atteindre 100 % d’énergie renouvelable (1) pour les sites opérés incluant les boutiques (2).

Gérer l’eau durablement

D'ici à 2030, 100 % de l’eau utilisée dans les procédés industriels du Groupe sera recyclée et réutilisée.

Respecter la biodiversité

D'ici à 2030, 100 % des ingrédients des formules et des matériaux d’emballage biosourcés du Groupe seront traçables et issus de sources durables.

Préserver les ressources naturelles

D'ici 2030, réduire de 50 % le plastique vierge utilisé dans les emballages primaires et secondaires du Groupe, par rapport à 2019.

Associer notre écosystème à notre transformation

D'ici à 2030, 100 000 personnes issues de communautés en difficulté seront aidées par le Groupe pour accéder à un emploi.

Attribution d’actions de performance

Depuis 2009, le Conseil d’Administration attribue des actions de performance aux salariés du Groupe et, depuis 2012, également à son dirigeant mandataire social exécutif, dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59, L. 22‑10‑60 et L. 22-10-8 du Code de commerce et des autorisations consenties par l’Assemblée Générale.

Ces attributions sont en lien avec la performance et ont pour objectif d’encourager la réalisation des objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires. Pour ce faire, l’acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d’une période d’acquisition de quatre ans à compter de la date d’attribution.

50 % des actions de performance attribuées au Directeur Général et acquises après la période d'acquisition de 4 ans seront soumises à une période de conservation de 2 ans. Cette période de conservation s’appliquera, y compris dans l’hypothèse où le bénéficiaire cesserait d’être Directeur Général avant la date d’expiration de cette période de conservation. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire continuerait à exercer les fonctions de Directeur Général au-delà de l’expiration de la période de conservation, il serait tenu de conserver ces actions au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions, conformément au (II) de l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution selon les normes IFRS, appliquées pour l’établissement des comptes consolidés, représente environ 50 % de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif sans dépasser 60 %.

En cas d’événement particulier le justifiant, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de décider d’une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d’Administration, se ferait dans le respect d’un plafond global annuel (tenant compte des attributions déjà octroyées dans l’année). Prenant en compte les remarques des principaux investisseurs et agences de conseil en vote, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de réduire le plafond de cette attribution complémentaire éventuelle de 3 % de nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours de ce même exercice (au lieu de 5 % précédemment).

Le dirigeant mandataire social exécutif prend l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de performance, et ce, jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d’Administration.

Un dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir attribuer des actions de performance au moment de son départ.

Conditions de performance

Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif.

Ils prennent en compte :

  • pour partie, de critères de performance de nature financière basés sur :
    • l’évolution du chiffre d’affaires cosmétique comparable de L’Oréal par rapport à un panel des grands concurrents directs de L’Oréal,
    • l’évolution du résultat d’exploitation consolidé de L’Oréal ;
  • pour partie, de critères de performance de nature extra‑financière basés sur :
    • l’atteinte d’engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur (ci-après les « Engagements L’Oréal pour le Futur ») :
      • % d’énergie renouvelable (1) atteint pour les sites opérés,
      • % d’emballages plastiques d’origine recyclée ou biosourcée,
      • nombre de personnes bénéficiant des programmes d’engagements sociétaux des marques du Groupe,
    • la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques dont le Comité Exécutif.