Document d'enregistrement universel 2024

Le Conseil d’Administration pourra également, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, adapter la politique si des circonstances imprévisibles ou exceptionnelles le justifient. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération. Dans cette hypothèse, le Conseil d’Administration prendrait en compte l’expérience, l’expertise ainsi que la rémunération du dirigeant concerné afin de lui proposer une rémunération exceptionnelle qui ne pourrait excéder le montant des avantages auxquels il aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.

Il pourrait également être nécessaire de modifier, dans le respect des plafonds prévus dans la politique de rémunération, les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une fusion ou d’une cession, de l’acquisition ou de la création d’une nouvelle activité significative ou de la suppression d’une activité significative importante, d’un changement de méthode comptable ou d’un événement majeur affectant les marchés et/ou les grands concurrents de L’Oréal.

Le Conseil d’Administration prendra ses décisions sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et après avis, en tant que de besoin, d’un cabinet de conseil indépendant.

Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération modifiée par l’Assemblée Générale à venir, et serait dûment motivée.

Mécanisme de remboursement (clawback)

Dans la limite autorisée par la loi, en cas de fraude comptable dont le dirigeant mandataire social exécutif avait connaissance et donnant lieu à un retraitement des états financiers, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, se réserverait le droit de réduire ou d’annuler les actions de performance non acquises ou les montants de la rémunération variable annuelle (malus), de demander, dans un délai de trois ans, le remboursement de tout ou partie de la rémunération variable annuelle versée et/ou d’obtenir des dommages et intérêts.

CALENDRIER 2024 DES TRAVAUX DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RÉMUNÉRATIONS CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX