En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, pour le calcul de la rémunération moyenne et médiane, le périmètre retenu est celui de la société L’Oréal qui comprend 6 447 salariés au 31 décembre 2024 (1) (soit 40,9 % de l’effectif de L’Oréal en France) dont 5 288 cadres, 1 132 agents de maîtrise, 27 ouvriers et employés.
Pour des raisons de comparabilité, et conformément aux recommandations de l’AFEP, (2) l’effectif retenu pour le calcul des rémunérations moyenne et médiane correspond à un effectif équivalent temps plein continûment présent sur 24 mois, hors dirigeants mandataires sociaux. Les rémunérations sont calculées à partir de l’ensemble des montants versés et des actions de performance attribuées gratuitement au cours de l’exercice considéré.
Les éléments qui composent la rémunération des dirigeants pris en compte dans le calcul sont :
Les éléments qui composent la rémunération des salariés pris en compte dans le calcul sont :
L’indemnité de départ et le régime de retraite supplémentaire dont pourraient bénéficier les dirigeants mandataires sociaux de L’Oréal, dès lors qu’ils sont d’anciens cadres dirigeants de la société avec plus de 15 ans d’ancienneté, ne sont pas liés à l’exercice du mandat social mais sont susceptibles d’être dus au titre du contrat de travail suspendu.
Ils ne sont donc pas soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 avril 2025 dans le cadre de la résolution n° 16.
Les actionnaires ont approuvé la convention de suspension de contrat de travail du dirigeant mandataire social exécutif lors de l’Assemblée Générale du 20 avril 2021.
Le Code AFEP‑MEDEF, auquel L’Oréal se réfère, recommande, sans l’imposer, qu’il soit mis fin au cumul contrat de travail/mandat social.
Le Conseil d’Administration de L’Oréal partage les objectifs de cette recommandation qui vise à éviter le cumul d’avantages tirés à la fois du contrat de travail et du mandat social et interdire toute entrave à la révocabilitéad nutum des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Le Conseil d’Administration a formalisé les modalités d’application des objectifs de la recommandation, adaptées au contexte du Groupe L’Oréal.
L’intention du Conseil est de traiter de la façon qui suit tout nouveau dirigeant mandataire social ayant plus de 15 ans d’ancienneté dans le Groupe au moment de sa nomination.
La politique constante de L’Oréal étant de nommer en qualité de dirigeant mandataire social exécutif des collaborateurs ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe, le Conseil ne souhaite pas, qu’après de longues années de carrière chez L’Oréal, ceux-ci se voient privés d’avantages dont ils auraient continué à bénéficier s’ils étaient restés salariés.
Le Conseil d’Administration a estimé que l’objectif poursuivi par la recommandation AFEP‑MEDEF pouvait être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant clairement les avantages liés d’une part, au mandat social et d’autre part, au contrat de travail.
En aucun cas, les rémunérations au titre du mandat ne seront prises en considération pour le calcul de l’ensemble des avantages susceptibles d’être dus au titre du contrat de travail.
La rémunération de référence à prendre en compte pour l’ensemble des droits attachés au contrat de travail, notamment pour le calcul de la retraite à prestations définies, est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat. Cette rémunération est réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions, publié par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. L’ancienneté retenue prendra en compte l’ensemble de la carrière au sein du Groupe, y compris les années effectuées en qualité de dirigeant mandataire social exécutif.
(1) Il est rappelé que la Société L’Oréal a filialisé certaines activités aux sociétés L’Oréal France et L’Oréal LID à compter du 1er juillet 2023, telle qu’approuvé par l’Assemblée Générale du 21 avril 2023 dans ses 19e et 20e résolutions. À la suite de ces opérations, les salariés dédiés aux activités transmises à L’Oréal France et L’Oréal LID sont salariés des sociétés L’Oréal France et L’Oréal LID. Voir 1.1.4.
(2) Il est précisé que des ratios de rémunération par région sont disponibles au chapitre 4, calculés selon une méthodologie différente de celle recommandée par l'AFEP puisque répondant aux exigences de la Corporate Sustainability Reporting DIrective (CSRD).
