Document d'enregistrement universel 2024

3.1 Définition et objectifs du Contrôle Interne

3.1.1 Référentiel

Pour élaborer ce document et la définition du Contrôle Interne, L’Oréal s’est appuyé sur le Cadre de Référence et son guide d’application publiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en janvier 2007 et mis à jour le 22 juillet 2010.

3.1.2 Prévenir et maîtriser les risques grâce au Contrôle Interne

Chez L’Oréal, le Contrôle Interne est un dispositif qui s’applique à la Société et à ses filiales consolidées (le « Groupe »), et qui vise à assurer que :

• la réalisation des objectifs économiques et financiers s’effectue en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, les principes éthiques et les standards du Groupe ;
• les orientations fixées par la Direction Générale sont mises en œuvre ;
• le patrimoine du Groupe est valorisé, ses actifs et sa réputation protégés ; et
• les informations financières et comptables du Groupe sont fiables et élaborées avec sincérité.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques, le dispositif de Contrôle Interne doit favoriser la dynamique régulière et durable du développement industriel et économique du Groupe dans un environnement de contrôle adapté à ses métiers. Tout système ou processus présente toutefois ses limites. Celles-ci résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur ou de dysfonctionnements en raison de défaillances techniques ou humaines.

Pour traiter un risque, il convient notamment de s’appuyer sur un arbitrage raisonnable entre les enjeux à maîtriser, les opportunités à saisir, et le coût des mesures de gestion du risque ainsi que l’effet de ces mesures sur l’occurrence et l’impact du risque.

3.1.3 Une démarche d’amélioration continue du dispositif de Contrôle Interne

En 2024, le Groupe a poursuivi l’amélioration du dispositif de Contrôle Interne avec notamment :

• l’adaptation constante de la matrice Groupe de ségrégation des tâches et de l’environnement de contrôle associé ;
• de nouveaux guides opérationnels pour rappeler les principes du Groupe et faciliter le partage des bonnes pratiques (par exemple, la mise à jour de la norme liquidation, ou la norme sur les plans de retraite ou relative à la finance durable) ;
• la mise à jour de la bibliothèque digitale des « Fondamentaux du Contrôle Interne » (par exemple, sur la sûreté hygiène environnement ou les systèmes d’information) ;
• l’adaptation régulière des référentiels aux nouveaux enjeux ;
• l’actualisation du référentiel numérique Groupe ; et
• la rénovation du programme de sensibilisation aux risques de fraude.

Le déploiement des formations en ligne (prévention de la corruption, sécurité de l’information, concurrence, cybersécurité et protection des données personnelles) se poursuit.

Le réseau des responsables du Contrôle Interne a continué de se renforcer mondialement et est animé par :

• une formation obligatoire pour les nouveaux responsables de contrôle interne ;
• des formations spécifiques par métier pour présenter les risques et le cadre de contrôle associé ;
• des webchats d’information et de partage sur l’actualisation des projets et standards des métiers du Groupe ; et
• une organisation avec des responsables de contrôle interne de Zone et des référents de contrôle interne dans chaque métier.