3. Facteurs et gestion de risque
3.2 Dispositif de Contrôle Interne, de gestion des risques et politique fiscaleLa gouvernance du dispositif de contrôle interne, s’appliquant à l’ensemble des activités du Groupe, est structurée sur le modèle des trois niveaux de contrôle explicités dans le schéma ci-dessous :
Ce schéma indique les composantes du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Contrôle permanent
Niveau 1
- Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l’exercice quotidien de ses activités.
- Management opérationnel
- Collaborateurs
Niveau 2
- Assuré par les Directions Fonctionnelles dans leurs domaines de compétence.
- Définissent les politiques / normes transversales.
- Assistent le management dans la mise en œuvre.
- Départements de gestion des risques et du Contrôle Interne
- Départements fonctionnels
- Responsables de Contrôle Interne dans les entités
- Fonctions support opérationnel
- Contrôle periodique
Niveau 3
- Assuré par l’Audit (Interne ou Externe).
- Évalue le fonctionnement du dispositif et contribue à son amélioration.
- Conseil d’Administration / Comité d’Audit
- Direction Générale
- Audit Interne et Externe
3.2 Dispositif de Contrôle Interne, de gestion des risques et politique fiscale
3.2.1 Organisation, environnement, activité de contrôle et de surveillance(1) CSRD
L’environnement de contrôle est essentiel au dispositif de Contrôle Interne. Il permet de bien gérer les risques et d’appliquer les procédures. Il s’appuie sur les comportements, l’organisation et les collaborateurs. Chez L’Oréal, il s’inscrit dans une culture d’engagement et de rigueur transmise par les dirigeants, dans la continuité des choix stratégiques du Groupe.
Les Principes Éthiques du Groupe
L’Oréal construit son développement et sa réputation sur des Principes Éthiques forts : Intégrité, Respect, Courage et Transparence. Les politiques en matière de développement durable, de responsabilité sociale et sociétale, de conformité et de mécénat se fondent sur les Principes Éthiques.
La Charte Éthique de L’Oréal, disponible en 30 langues et en audiobook français et anglais, a été entièrement restructurée et complétée en 2023. Elle est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde. Elle leur explique comment appliquer ces Principes Éthiques dans leurs comportements et actions, au moyen de règles simples et d’exemples concrets. La Charte Éthique s’applique à tous les collaborateurs, mandataires sociaux, membres des Comités Exécutifs et de Direction.
Le Directeur Éthique, Risques et Conformité
Il est rattaché directement au Directeur Général et lui rend compte régulièrement. Il informe régulièrement le Conseil d’Administration et le Comité Exécutif. Il a pour mission, sur le sujet de l’Éthique, de :
- promouvoir et intégrer les meilleures pratiques au sein du Groupe, en facilitant la prise de décision éthique ;
- superviser la formation des collaborateurs ;
- superviser la gestion des alertes et gérer directement celles relatives aux postes de Direction ; et
- mesurer et évaluer les résultats de l’entreprise en matière éthique.
Il dispose d’un budget et d’une équipe dédiés, et d’un accès sans restriction à toutes les informations sur l’activité du Groupe. Il s’appuie sur toutes les équipes et ressources du Groupe pour mener à bien sa mission.
(1) Ce paragraphe intègre par référence les informations requises par la norme CSRD (G1 GOV-1) pour le rapport de durabilité (section 4.13.2.1).