Document d'enregistrement universel 2024

3.2.3 Politique de prévention de la corruption

3.2 Dispositif de Contrôle Interne, de gestion des risques et politique fiscale

3.2.3 Politique de prévention de la corruption

3.2.3 Politique de prévention de la corruption

Soucieux d’agir en toutes circonstances dans le respect des principes éthiques qu’il s’est fixés et de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays où il est présent, le Groupe applique une politique zéro tolérance en matière de corruption.

Un engagement de longue date et au plus haut niveau de l’entreprise

L’Oréal est adhérent du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 et soutient la lutte contre la corruption. Le Groupe s’engage à respecter la Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption et à appliquer les lois en vigueur, notamment la loi Sapin 2 en France.

L’Oréal est membre de la Commission anti-corruption de la Chambre de Commerce Internationale et de Transparency International France. Cet engagement est soutenu au plus haut niveau de l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année, renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte Mondial des Nations Unies.

Une implication de tous dans la prévention et la détection de la corruption
Le Comité Exécutif Il revoit périodiquement le programme de prévention de la corruption présenté au Conseil d’Administration.
Le Directeur Éthique, Risques et Conformité Rattaché au Directeur Général, il est en charge de l’élaboration et du suivi du dispositif de prévention de la corruption en collaboration avec les directions des fonctions impliquées dans le programme (Juridique, Achat, Finance, Ressources Humaines, Audit Interne, etc.). Il anime la réalisation de la cartographie spécifique des risques de corruption.
Les Patrons de Pays Ils veillent au bon déploiement du dispositif de prévention de la corruption et à son respect.

Ils sont mobilisés chaque année sur le sujet par le Directeur Éthique, Risques et Conformité ainsi que par leur Comité local de prévention de la corruption.

Les Comités de prévention de la corruption Ils supervisent l’avancement du programme de prévention de la corruption dans leurs entités et mobilisent annuellement le Comité de Direction sur la revue du programme.

Ils sont composés du Responsable de Contrôle Interne, du Directeur Financier, du Directeur Juridique, du Directeur des Ressources Humaines et du Correspondant Éthique.

Les Responsables de Contrôle Interne Ils animent le programme au quotidien dans leurs entités avec le soutien du Directeur Financier et du Directeur Juridique.
Les collaborateurs Ils appliquent la politique de prévention de la corruption dans le cadre de leurs activités. En cas de doute ou questions sur le respect de ces engagements, ils peuvent se tourner vers leur hiérarchie, le Directeur Juridique, le Directeur Administratif et Financier, le Responsable du Contrôle Interne, le Correspondant Éthique et en dernier recours vers le Directeur Éthique, Risques et Conformité.
La Charte Éthique de L’Oréal et les guides pratiques de lutte contre la corruption

La Charte Éthique de L’Oréal énonce publiquement une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Elle s’applique à tous les collaborateurs, mandataires sociaux, membres des Comités Exécutifs, membres de la Direction du Groupe et de ses filiales dans le monde. La Charte Éthique de L’Oréal a été mise à jour en 2023. Disponible en 30 langues et en audiobook français et anglais, elle est distribuée à tous les collaborateurs dans le monde.

L’Oréal a par ailleurs publié une politique plus détaillée sur la prévention de la corruption disponible sur son site Internet, loreal.com.

À l’égard des collaborateurs, le Groupe dispose également d’autres documents de référence chargés d’encadrer les pratiques et de lutter contre la corruption.

  • Guide spécifique de prévention de la corruption : déployé dans l’ensemble du Groupe depuis 2013 et complété en 2018, il traite des relations avec chacune des parties prenantes de L’Oréal, notamment avec les autorités publiques et les intermédiaires vis-à-vis de ces dernières. Ce Guide pratique est destiné à préciser les standards du Groupe et à aider les collaborateurs à gérer des situations qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. Il réaffirme la politique L’Oréal de prévention de la corruption qui a été approuvée par le Directeur Général ainsi que le Comité Exécutif. La politique a été présentée au Conseil d’Administration.

Cette politique, mise en ligne sur le site Internet de L’Oréal, rappelle les principes suivants :

  • la politique de tolérance zéro en matière de corruption ;
  • l’interdiction des paiements de facilitation ;
  • l’interdiction de toute contribution à des partis ou acteurs de la vie politique ayant pour but d’obtenir un avantage commercial ;
  • l’interdiction d’offrir et d’accepter des cadeaux et/ou invitations qui pourraient influencer ou être perçus comme influençant une relation commerciale ;
  • la communication de l’engagement de prévention de la corruption aux partenaires du Groupe ; et
  • le respect de ces engagements par les intermédiaires qui représentent L’Oréal envers des acteurs publics, notamment dans des pays où le risque de corruption est élevé.
  • Guide collaborateur – Cadeaux/Invitations : diffusé en 2014 à l’ensemble du Groupe, il précise les règles en la matière. Il est désormais intégré au Guide spécifique de prévention de la corruption, et a été renforcé avec un registre dédié pour les populations les plus exposées.
  • Guide collaborateur – Gestion des intermédiaires auprèsdes autorités publiques : diffusé en 2018 auprès des personnels concernés, il précise les règles en la matière.
  • Guide « Nos Relations avec nos Fournisseurs Au Quotidien » : diffusé en 2022, il précise les règles concernant les relations avec les fournisseurs et tous les collaborateurs impliqués dans des décisions d’achat.
  • Guide « Le Mécénat Au Quotidien » : diffusé en 2021, il précise les règles de conduite du Mécénat dans le respect des principes éthiques, de la Charte Éthique et des normes internes du Groupe.
  • Guide « Nos relations avec les scientifiques et lesprofessionnels de santé au quotidien » : mis à jour en 2023, il aide les collaborateurs du Groupe à travailler avec ces tiers de manière éthique.
  • « Politique de lobbying responsable » : diffusée en 2021, cette politique précise les engagements en matière de lobbying responsable et leur mise en œuvre.
  • « Politique sur les conflits d’intérêts » : diffusée en 2023, cette politique encadre la définition des conflits d’intérêts et la procédure de déclaration et de gestion de ces conflits.