Document d'enregistrement universel 2024

Organisation

Une expertise centralisée et une présence géographique forte de la fonction fiscale dans les Pays assurent le respect de ces trois piliers.

Les Directeurs Financiers, secondés et relayés par les Directions Fiscales et Comptables, ont la responsabilité de la compliance fiscale. Ils suivent l’évolution des législations fiscales pour assurer la conformité du Groupe à ces réglementations, assistés le cas échéant, de conseils externes.

Une expertise centralisée

Au sein de la Direction Générale des Finances Opérationnelles, la Direction Fiscale Groupe veille au respect de la Politique Fiscale en liaison avec les Directions Financières, par le relais de différentes expertises fiscales transversales :

• Transactions intragroupe & Douanes qui s’assurent du respect des normes fiscales et douanières et sécurisent la tarification des transactions intragroupe et la documentation afférente ;
• Analytics & Compliance qui analysent, vérifient et informent sur la compliance et la charge fiscale globale du Groupe ;
• Mergers and Acquisitions (M&A) qui assistent et conseillent fiscalement les projets de fusions-acquisitions ;
• Tax Digitalisation qui permet de répondre aux nouvelles exigences de digitalisation des administrations fiscales (e‑return, e-invoicing, e-audit etc.) ;
• Gouvernance Fiscale qui assure le bon déploiement de la politique fiscale du Groupe ;
• Fiscalité Digitale et E-commerce qui assiste et conseille fiscalement les projets du e-commerce et du digital ; et
• Tax Operations et Supply Chain, qui assiste et conseille fiscalement la Direction Générale des Opérations.

Une présence géographique forte

Sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier Pays/Zone, les Directeurs fiscaux de 30 Pays ont les responsabilités suivantes :

• le respect des règles de compliance en lien avec les directions comptables ;
• l’assistance et le conseil fiscal aux équipes opérationnelles dans le cadre de leurs projets ;
• les directives fiscales, la formation continue et la pédagogie auprès des interlocuteurs ;
• la gestion du poids de l’impôt ;
• la gestion des risques, des contrôles, des réclamations et des contentieux fiscaux et douaniers ;
• les relations avec les Autorités Fiscales et Douanières et les autres pouvoirs publics ; et
• la veille fiscale et les bonnes pratiques qui impliquent des échanges avec les pairs, les associations professionnelles, les auditeurs externes et les cabinets d’avocats.

Cette organisation matricielle, associée au respect de la Politique Fiscale du Groupe, sont le socle d’une bonne gestion de la charge fiscale et d’une pratique fiscale responsable.

Contribution 2024

En 2024, la contribution de L’Oréal aux États et collectivités s’est élevée à 2,8 milliards d’euros. Outre l’impôt sur les bénéfices, L’Oréal paie et collecte de nombreux impôts et contributions tels que les taxes sur les achats, les taxes sur les ventes, les taxes environnementales, les impôts fonciers et autres taxes locales. La répartition de l’impôt est présentée annuellement au Comité d’Audit.

L’empreinte fiscale du Groupe, cohérente avec son empreinte opérationnelle et géographique, se répartit comme suit en 2024.