Ce paragraphe s’appuie sur le « Guide d’application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne de l’information comptable et financière publiée par les émetteurs » du Cadre de Référence mis à jour par l’AMF le 22 juillet 2010. Il s’inscrit dans une démarche de progrès permanent et d’amélioration du dispositif de Contrôle Interne déjà en place.
Le Contrôle Interne comptable et financier couvre les processus qui alimentent les données comptables, à savoir ceux de la production de l’information financière, d’arrêté des comptes et des actions de communication. Le dispositif de Contrôle Interne comptable et financier vise à assurer :
Le périmètre d’application des procédures de Contrôle Interne, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable, comprend la société mère L’Oréal et l’ensemble de ses filiales intégrées dans les comptes consolidés.
Sous la supervision de la Direction Générale, des équipes spécialisées assurent le pilotage comptable et financier dans les domaines suivants : comptabilité, consolidation, fiscalité, gestion, services financiers et trésorerie.
Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, la Direction Générale Finance Opérationnelle est responsable de l’élaboration des résultats consolidés du Groupe. Dans ce cadre, elle anime les centres de services partagés et un réseau mondial de contrôleurs de gestion chargés de faire respecter les normes comptables et de gestion permettant un pilotage adéquat du résultat du Groupe. De plus, une équipe spécialisée assure l’animation mondiale de la comptabilité en veillant tant à l’application des normes IFRS qu’à la mise en œuvre et à l’harmonisation des processus comptables du Groupe dans le monde et dans les centres de services partagés comptables.
La Direction Générale Finance Opérationnelle anime la Direction Fiscale du Groupe. Constituée d’un réseau de fiscalistes en central, dans les Zones et dans les pays les plus exposés du Groupe, elle suit l’évolution réglementaire, assure le respect des règles locales, et veille à la mise en œuvre de la politique fiscale du Groupe, en particulier la politique des prix de transfert et les règles douanières.
Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, la Direction Générale Corporate Finance protège le patrimoine financier du Groupe. Son département Trésorerie et Financements centralise les flux de trésorerie et la couverture des risques de change et de taux. Ce département anime un réseau de trésoriers dans les Zones et les Pays et applique la politique de financement du Groupe.
Le département Structure Financière exécute les opérations de croissance externe et veille sur les structures financières de la société L’Oréal et de ses filiales. Le fonds de capital-investissement BOLD, en charge des investissements minoritaires innovants, est également rattaché à la Direction Générale Corporate Finance.
Le Groupe s’est doté de règles et méthodes comptables conformes aux normes IFRS, référentiel des comptes consolidés. Toutes les filiales consolidées doivent appliquer ces normes pour fournir une information financière homogène et fiable.
Sous la responsabilité de la Direction Générale Finance Opérationnelle Groupe, l’ensemble des normes du Groupe sont mises à jour régulièrement en tenant compte de l’évolution des réglementations et des référentiels comptables.
Ces réglementations fixent les principes nécessaires au traitement homogène des opérations, dont les modalités d’enregistrement des éléments de bilan, le recensement et la valorisation des engagements hors bilan. La Direction Comptable du Groupe mène une veille permanente des nouvelles normes comptables en préparation afin d’en alerter la Direction Générale et d’anticiper leurs incidences sur les comptes du Groupe.
Le plan de comptes, commun à toutes les filiales, mais aussi tous les processus comptables clés, fournissent les définitions et modalités d’élaboration du reporting nécessaire pour établir les comptes.
Les normes de gestion décrivent de manière opérationnelle l’application de ces règles. Elles précisent non seulement les règles de valorisation de certains postes comptables significatifs du bilan et du compte de résultat mais également les contrôles et validations applicables aux processus clés.
Des compléments sont régulièrement apportés aux normes de gestion et participent ainsi au processus d’amélioration continue. Cela vise à répondre aux constats de l’Audit Interne et à couvrir les domaines des risques comptables et financiers des filiales. Ce travail a permis de se rapprocher des recommandations présentées dans le « Guide d’application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne de l’information comptable et financière » du Cadre de Référence de l’AMF.
