L’Oréal a mis en place, depuis de nombreuses années, un dispositif de remontée, de suivi et de contrôle de la donnée de durabilité. Ce dispositif a été adapté aux nouvelles exigences (1) de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD, voir 4.1.3). La standardisation induite par cette Directive, au travers des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), a conduit le Groupe à adapter aux normes européennes les définitions précédemment utilisées pour son reporting.
Pour ce faire, L’Oréal a formalisé dans un document unique (le Book of Norms for Sustainability Reporting) la définition, le périmètre et les contrôles de chaque indicateur requis par la réglementation. Ce document évolutif a vocation à être enrichi des conclusions des évaluations des risques et des points de contrôles internes identifiés dans le cadre des revues tant internes qu'externes réalisées par les auditeurs de durabilité.
L’élaboration de l’information en matière de durabilité relève de la responsabilité du Directeur Général Administration et Finances qui peut s’appuyer notamment sur la Direction Sustainable Finance et la Direction Juridique. Il en est rendu compte au Comité d’Audit en charge auprès du Conseil d’Administration du suivi des questions relatives à l’information de durabilité et au système de gestion des risques en la matière (voir 2.3.3). La remontée et la consolidation des données de durabilité permet à la Direction Générale de la Responsabilité Sociétale et Environnementale de piloter la performance et la poursuite de la stratégie notamment dans le cadre du programme L’Oréal pour le Futur.
La qualité et la fiabilité du reporting de durabilité s’appuient sur un dispositif à trois niveaux :
La Sustainable Finance assure la cohérence en réalisant à la fois une revue critique des variations et des contrôles de cohérence entre les différents domaines. Au niveau des Pays, chaque financier identifié comme point de contact Sustainable Finance accompagne l’expert métier dans la revue de son reporting. Des rôles dédiés Sustainable Finance au niveau des Zones consolident et revoient la cohérence des différents pays. Les fonctions centrales ont la responsabilité de contrôler la consolidation et l’alignement des processus et des modes de travail avec le cadre défini par le Groupe.
en troisième niveau, l’Audit interne et les Auditeurs de durabilité évaluent le fonctionnement du dispositif relatif au reporting de durabilité et formulent des recommandations pour contribuer à son amélioration continue.
La diffusion des informations auprès des équipes s’effectue à travers :
L’Oréal s’appuie sur des Principes Éthiques forts qui guident son développement : Intégrité, Respect, Courage et Transparence. Ces Principes sont le fondement de ses politiques en matière de développement durable, de responsabilité sociale et sociétale et de mécénat. L’Oréal promeut le respect de l’ensemble des Droits Humains et Libertés fondamentales internationalement reconnus.
En ligne avec les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme, L’Oréal se réfère en particulier à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et aux Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.
Le Plan de Vigilance de L’Oréal (le « Plan ») répond aux obligations contenues dans la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Il contient des mesures de vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques d’atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales ainsi qu’à la santé, la sécurité et l’environnement, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il s’adresse à la maison mère du Groupe, la société L’Oréal, ainsi qu’aux filiales contrôlées au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce, directement ou indirectement par L’Oréal (les « Filiales »), et aux fournisseurs et sous-traitants avec lesquels les différentes sociétés du Groupe entretiennent une « relation commerciale établie » : c’est-à-dire une relation commerciale directe, suivie et stable, conformément à la définition développée par la jurisprudence française (les « Fournisseurs »), selon le niveau de risques tel qu’identifié dans le Plan. Il est entendu que dans ses propres activités, L’Oréal respecte les règles et diligences contenues dans le Plan, même lorsque L’Oréal n’y est pas expressément mentionné. Le Plan comporte les règles applicables en matière de prévention d’atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, résultant des activités de L’Oréal, ses Filiales et ses Fournisseurs (voir 3.5.4). Il comprend également les mesures raisonnables d’application effective de ces règles par L’Oréal et auprès de ses Filiales et ses Fournisseurs ainsi que les procédures d’évaluation régulière de leur respect (voir 3.5.5). Il prévoit un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements (voir 3.5.6) et présente un compte rendu de sa mise en œuvre (voir 3.5.7). Les actions de soutien, d’encouragement et de prévention des risques d’atteintes graves aux Droits Humains, aux Libertés Fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, contenues dans le Plan, sont des diligences raisonnables dont la mise en œuvre appartient aux Fournisseurs et aux Filiales. Compte tenu de la diversité de l’activité des Filiales et des Fournisseurs, le Plan prévoit les mesures communes qui leur sont destinées.
Au-delà de ces mesures communes, L’Oréal et ses Filiales mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur ces mêmes sujets. Ces actions sont décrites dans d’autres chapitres, notamment le chapitre 4. Des Fournisseurs mènent de manière volontaire des actions additionnelles sur ces sujets et sont encouragés par L’Oréal à le faire.
