Les Filiales et les Fournisseurs doivent se conformer à la législation locale applicable et au socle minimal commun des règles mentionnées ci-dessous (ci-après les « Règles Applicables »), afin de prévenir les atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Lorsque la législation locale et/ou les règles internes des Filiales et des Fournisseurs prévoient des normes plus strictes que les Règles Applicables, ces normes doivent prévaloir. Si, en revanche, les Règles Applicables prévoient des standards plus exigeants, ce sont ces Règles qui prévalent à moins qu’il en résulte une activité illicite. En cas de contradiction entre la législation locale et les Droits Humains internationalement reconnus, L’Oréal cherche à respecter ces standards internationaux.
Le Groupe a approfondi sa cartographie des risques en identifiant les potentiels risques saillants en matière de Droits Humains, au niveau global et dans l’ensemble des marchés (1). L’Oréal s’est appuyé sur le cadre de reporting des Principes Directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme (UNGP Reporting Framework). Ce processus d’identification prend en compte la sévérité, l’échelle et la remédiabilité ainsi que la probabilité d’occurrence de ses impacts sur les personnes tout au long de sa chaîne de valeur. Cette étude a été réalisée avec une ONG spécialisée dans le domaine apportant une analyse indépendante, et a fait l’objet d’une revue par différentes parties prenantes externes. Il résulte de cette analyse les risques saillants suivants identifiés dans le cadre de l’application de la loi sur le Devoir de vigilance :
D’autres risques potentiels identifiés concernent le respect de l’environnement, le droit d’accès à l’eau, la prise en compte des Droits Humains dans le choix des matières premières et notamment le respect du consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones.
Les Filiales et Fournisseurs doivent se conformer au socle minimal commun composé des règles suivantes qui découlent de l’analyse des risques liés aux activités du Groupe et de ses Fournisseurs.
Non-discrimination : les discriminations sont des atteintes graves aux Droits Humains qui restent ancrées dans toutes les régions du monde où L’Oréal est présent. Les discriminations liées notamment au sexe, à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, au handicap, à la situation de famille, à l’âge, aux opinions politiques et philosophiques, aux convictions religieuses, aux activités syndicales ou liées aux origines ethniques, sociales, culturelles ou nationales et à l’état de grossesse, sont interdites. L’Oréal interdit les tests de grossesse au sein du Groupe et demande aux Fournisseurs de se conformer à ce standard.
Harcèlement moral et sexuel : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont interdits au sein du Groupe.
Travail des enfants : la présence de L’Oréal dans certaines régions du monde particulièrement à risque du point de vue du travail des enfants, dont l’Asie et l’Amérique Latine, a conduit le Groupe à identifier ce sujet comme prioritaire. Pour tenir compte de la vulnérabilité des jeunes travailleurs, L’Oréal a fixé à 16 ans l’âge minimum d’embauche. L’Oréal interdit le travail de nuit et le travail dangereux pour la santé et la sécurité aux collaborateurs de moins de 18 ans dans ses Filiales.
Travail forcé ou obligatoire : L’Oréal se réfère à la définition du travail forcé contenue dans la Convention n° 29 de l’Organisation Internationale du Travail :« tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel cet individu ne s’est pas offert de plein gré ». Dans certaines régions du monde où L’Oréal est présent, des pratiques contraires aux Droits Humains internationalement reconnus, telles que la retenue des papiers d’identité de travailleurs migrants, sont courantes. Toute forme de travail forcé est interdite. Par conséquent :
Les salariés doivent avoir accès à l’eau potable et à des toilettes. Ils doivent être libres de se déplacer sur leur lieu de travail, à l’exception des endroits auxquels l’accès est restreint pour des raisons de confidentialité ou de sécurité.
Durée du travail : la durée du travail, incluant des heures supplémentaires, ne peut dépasser 60 heures par semaine pour les salariés dont le temps de travail fait l’objet d’un suivi. Tous les salariés doivent bénéficier d’au moins un jour de repos par période de 7 jours, ou 2 jours de repos consécutifs par période de 14 jours. Ils doivent bénéficier de pauses raisonnables lorsqu’ils travaillent.
