Le Plan comprend des mesures d’application effective visant à s’assurer de la correcte adoption des Règles applicables par les Filiales et les Fournisseurs. Le contrôle du respect du Plan est réalisé via des audits et analyses menés par des prestataires externes ou par les équipes du Groupe. Les Filiales et les Fournisseurs sont invités à procéder à des autoévaluations.
(i) Adoption des Règles Applicables par les Filiales
La mise en œuvre effective des Règles Applicables à l’égard des Filiales s’effectue par leur incorporation dans les normes internes du Groupe. À ce titre, le respect de l’application effective du Plan repose notamment sur des activités de contrôle en conformité avec la législation applicable. La communication aux collaborateurs du Groupe des Règles Applicables est décrite ci-après. Des audits sociaux sont menés par une société tierce sur les sites industriels des Filiales du Groupe afin de vérifier la bonne application des Règles Applicables.
(ii) Adoption des Règles Applicables par les Fournisseurs
Les Fournisseurs s’engagent à respecter les Règles Applicables. Les principaux Fournisseurs signent la lettre comprenant les engagements éthiques qui couvrent ces Règles Applicables. Les Fournisseurs susceptibles de présenter les risques les plus significatifs en raison de leur activité ou de leur implantation géographique, conformément à la Matrice des risques, peuvent faire l’objet d’un audit sur ces sujets. Le contenu des points qui seront audités est prévu dans cette lettre.
L’engagement de L’Oréal en matière de Droits Humains et de Libertés Fondamentales, de Sécurité des personnes, de Santé au travail et d’Environnement, est soutenu au plus haut niveau de l’entreprise par son Directeur Général qui, chaque année, renouvelle l’engagement de L’Oréal à l’égard du Pacte Mondial des Nations Unies. Ces engagements sont également explicités dans la Charte Éthique, et la Politique Droits Humains et Droits Humains Collaborateurs du Groupe.
