Document d'enregistrement universel 2024

1. Presentation du Groupe - Rapport Intégré

3.5.7.2 Résultats de l’application du Plan à l’égard des Filiales
Adoption des Règles Applicables par les Filiales

Les Règles Applicables font partie des normes internes de la totalité des Filiales. Les collaborateurs sont formés grâce à un outil de formation en ligne sur l’Éthique. Fin 2024, 83 % des collaborateurs concernés avaient réalisé cette formation.

Chaque responsable EHS, ainsi que chaque personne travaillant dans une usine ou une centrale de distribution, est formé aux Règles Applicables en matière de Santé, Sécurité et Environnement (EHS). Tous les nouveaux collaborateurs sont formés aux Règles Sécurité, Santé au travail et Environnement, quel que soit le lieu de travail.

Dispositif de suivi et contrôles réalisés en matière de Droits Humains

30 usines et centrales de distribution appartenant au Groupe dans le monde ont fait l’objet d’audits couvrant l’ensemble des Règles sur les Droits Humains, à l’exception de celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, qui font l’objet d’audits spécifiques et organisés séparément.

S’agissant des salariés employés par L’Oréal, les non-conformités relevées se répartissent comme suit :

  1. travail des enfants : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  2. travail forcé : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  3. liberté d’association : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  4. non-discrimination : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  5. durée du travail : (a) des audits ont révélé que la réalisation d’heures supplémentaires était parfois imposée aux salariés de deux sites distincts, en conformité avec la législation locale ; (b) deux audits ont révélé le dépassement, par deux salariés, respectivement de deux et quatre heures de la limite d’heures supplémentaires prévues par la Politique Droits Humains Collaborateurs. Des plans d’action ont été définis pour assurer le caractère volontaire de la réalisation des heures supplémentaires et le respect des limites horaires prévues par cette politique. Des audits de contrôle seront effectués en 2025 ;
  6. salaires et frais : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  7. harcèlement sexuel et moral : les audits n’ont révélé aucune non-conformité ;
  8. pratiques disciplinaires : un audit a révélé que le règlement intérieur en matière disciplinaire d’un site n’avait pas fait l’objet d’une certification de l’autorité administrative compétente, obligatoire en vertu du droit local. Un plan de régularisation sous quatre mois a été défini. Un audit de contrôle sera effectué au terme de ce délai.

S’agissant des salariés d’entreprises extérieures (de travail temporaire ou sous-traitantes), sur un des sites audités, il n’a pas été possible de vérifier la conformité aux Règles Applicables en matière de salaire et de temps de travail, les documents relatifs à la paie de ces travailleurs externes n’étant pas disponibles sur le site. Un plan de remédiation est en cours d’établissement.

Dispositif de suivi et contrôles réalisés en matière de Santé, Hygiène et Environnement

En 2024, 91 « top managers » (Directeurs d’usines, de centrales de distribution, membres de Comité de Direction, etc.) ont participé au séminaire « Leadership & Safety culture », qui s’est déroulé au Centre Européen d’Éducation Permanente (CEDEP), sur le campus de l’INSEAD en France. Le séminaire vise à sensibiliser les tops managers aux enjeux de la sécurité, à renforcer leur capacité à faire adopter des comportements sûrs et à les maintenir à long terme.

35 usines sont certifiées ISO 45001, soit 97 % des usines du Groupe.

En 2024, les audits EHS suivants ont été réalisés :

  • 20 audits risques ;
  • 16 audits mixtes risques et culture EHS ;
  • 8 audits combinés Qualité, Environnement, Hygiène, Sécurité et Performance ; et
  • 110 audits complémentaires EHS de sites de sous-traitance dans des usines et dans des centrales de distribution externes.

Les risques les plus fréquemment identifiés lors des audits risques EHS sont relatifs à la protection incendie, la sécurité des procédés, les énergies dangereuses, le confinement des eaux d’extinction et le management des effluents. Les non‑conformités et les mises en demeure font systématiquement l’objet d’actions correctives.

En 2024, douze usines ont connu des non-conformités réglementaires vis-à-vis de la qualité de leurs effluents. Une usine a reçu des amendes à hauteur d’un total de 2 250 $ pour ces non-conformités. De plus, une usine a subi une plainte de voisinage qui n’a pas généré d’amende.

3.5.7.3 Résultats de l’application du Plan à l’égard des Fournisseurs
Adoption des Règles Applicables par les Fournisseurs

Depuis 2002, les Fournisseurs du Groupe doivent approuver la Lettre d’Engagement Éthique Mutuel (MECL). Celle-ci, revue en 2021, expose les exigences et engagements de L’Oréal vis-à-vis de ses Fournisseurs, conformément à ses programmes et politiques relatifs à l’éthique, à la responsabilité d’entreprise, aux Droits Humains, aux conditions de travail et à la conformité. La MECL a été déployée progressivement auprès de tous les Fournisseurs dans le monde. 95 % des Fournisseurs éligibles(1), incluant les fournisseurs stratégiques, ont pris l’engagement contractuel de respecter ces obligations.

En complément de la MECL, L’Oréal demande à ses Fournisseurs qui mettent à disposition de la main d’œuvre externalisée, la signature de « External Workforce Agency Standards ». Ce document renforce leur engagement concernant la protection des Droits Humains, en particulier sur le travail forcé et l’accès à un mécanisme d’alerte et de recueil de signalements.

En 2024, 63 acheteurs nouvellement entrés dans le Groupe ont reçu une formation approfondie aux achats responsables.