Risques juridiques et réglementaires/Litiges 
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| Identification du risque | Gestion du risque |
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Dans le cadre normal de ses activités, compte tenu notamment de sa présence mondiale et de la complexité croissante de l’environnement réglementaire et judiciaire, le Groupe est susceptible d’être impliqué dans tout type de litige et peut être soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Certains litiges pourraient avoir un impact sur la situation financière ou la réputation du Groupe. Voir également le risque « Non-conformité ». |
Dans le cadre de son appréciation des risques liés aux litiges, L’Oréal prend en compte les spécificités des environnements juridiques locaux, en particulier aux États-Unis en matière de responsabilité du fait des produits, où le risque est accru en raison de la possibilité d’actions individuelles sérielles ou d’actions de groupe (class action) regroupant un grand nombre de plaignants, de l’importance des frais requis pour être défendu devant les juridictions, ou encore du caractère difficilement prévisible des verdicts rendus par les jurys populaires ou de la médiatisation de certaines actions et décisions. Les principaux risques juridiques sont communiqués à la Direction Générale et présentés au Comité d’Audit. Le Groupe est actuellement concerné par des litiges en matière de concurrence, de responsabilité du fait des produits et en matière fiscale. Le Groupe suit avec attention les litiges qui sont susceptibles de l’impliquer, et met en œuvre les moyens légaux pour assurer la défense de ses intérêts légitimes. Il s’appuie en particulier sur l’expertise de la Direction Juridique (au niveau Groupe, Zones et Pays), de la Direction Fiscale, et de ses conseils externes, mais également sur l’implication des Métiers et des fonctions Divisions ou Zones. L’Oréal n’a connaissance d’aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, en suspens ou dont elle serait menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, autre que celles décrites à la note 12.2 « Passifs éventuels et litiges en cours significatifs » de l’annexe des Comptes Consolidés. |
Risques juridiques et réglementaires/Propriété intellectuelle : marques, dessins & modèles, noms de domaine, brevets 
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| Identification du risque | Gestion du risque |
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Les marques, notamment les 37 grandes marques internationales, dessins & modèles et noms de domaines ainsi que les brevets déposés, sont des actifs incorporels stratégiques pour le Groupe. Compte tenu de l’image et de la réputation du Groupe à travers le monde et au vu du grand nombre de brevets (694 en 2024) et de marques déposées par L’Oréal, des tiers pourraient :
Au vu du contexte concurrentiel où un nombre croissant de brevets et de marques sont déposés, et où certains droits de propriété intellectuelle sont issus d’acquisitions ou sont développés par des tiers (open development) , la libre exploitation d’une technologie ou l’entière disponibilité d’une marque avant tout lancement ne peuvent donc être totalement sécurisées par L’Oréal. La multiplication des contenus générés grâce à des outils d’Intelligence Artificielle (IA) présente certains risques en matière de propriété intellectuelle, avec notamment une incertitude quant à la titularité des droits sur l’œuvre et la possibilité de bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, mais également un risque accru d’atteinte à des droits de tiers. |
Les marques, dessins & modèles et noms de domaines exploités par le Groupe font l’objet d’une vigilance spécifique confiée à un département dédié au sein de la Direction Juridique. Ce département assure pour le monde entier la protection, la gestion et la défense de ces droits de propriété intellectuelle, la conduite de recherches d’antériorités, le suivi des procédures d’enregistrement et de renouvellement, la mise en place de services de surveillance et le lancement d’actions appropriées à l’encontre de tout contrefacteur (poursuites judiciaires, opérations douanières, etc.). Contre le risque d’appropriation d’une molécule, d’une formule, d’un emballage, d’un dispositif d’application ou d’une application par une autre société, L’Oréal s’est doté d’une structure spécifique au sein de la Direction Recherche & Innovation : la Direction Internationale de la Propriété Industrielle. Cette Direction assure les dépôts, l’obtention et la défense des brevets du Groupe dans le monde entier, réalise les études de liberté d’exploitation des produits du Groupe au regard des brevets de tiers et suit la licéité des produits des concurrents au regard des brevets du Groupe. Le Groupe est aussi actif dans les organisations qui se sont donné pour mission de lutter contre la contrefaçon et promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des Fabricants, de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) et de l’AIM. Afin de limiter et encadrer ces risques, L’Oréal forme et sensibilise les salariés via notamment la diffusion de guidelines relative à la génération et à la diffusion de contenus générés par l’IA. Le Groupe assure une veille juridique et réglementaire sur ce sujet. |