4.9.2 Les politiques sur les droits humains
4.9.2.1 La politique des droits humains dans la chaîne de valeur
La politique des droits humains de L’Oréal constitue le socle de sa détermination à respecter ces droits tout au long de sa chaîne de valeur, caractérisée par la diversité de produits, de pays d’approvisionnement et de types d’achats.
Cette politique s’appuie sur la vigilance raisonnable des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises et repose sur quatre piliers essentiels :
- identification des risques saillants : L’Oréal identifie et évalue en continu les risques d’atteintes aux droits humains en fonction des spécificités géographiques, sectorielles et opérationnelles de ses activités (voir 3.5.4.1). Cela comprend notamment des efforts de traçabilité et de cartographie des chaînes de valeur, une veille des risques par zone géographique, l’audit social (voir 3.5.5.2), des études d’impact sur les droits humains, des remontées via des mécanismes d’alerte et l’engagement régulier avec les parties prenantes externes ;
- culture du respect : le Groupe forme ses salariés, partage les bonnes pratiques et intègre le respect des droits humains dans ses valeurs et ses pratiques quotidiennes ;
- engagement avec les parties prenantes : L’Oréal dialogue activement avec ses partenaires, prend en compte leurs préoccupations et favorise la mise en place de mécanismes de recours transparents ;
- déploiement de plans d’action de transformation : dans la mesure où les travailleurs de la chaîne de valeur sont couverts par la politique droits humains, mais aussi surtout opérationnellement via la politique d'achats durables, lorsque L’Oréal identifie une violation des droits humains dans sa chaîne de valeur, le Groupe met en œuvre un plan d’action visant à y mettre un terme. Cela nécessite dans certains cas une transformation de certaines pratiques dans une chaîne de valeur ; et
- collaboration : le Groupe travaille avec d’autres entreprises, ONG et organisations internationales pour essayer de trouver des solutions durables aux défis systémiques liés aux droits humains.
En ligne avec les standards internationaux, les zones de conflit font l’objet d’une attention particulière.
En particulier, L'Oréal reconnaît les droits des peuples autochtones, tels que définis par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Lettre d’Engagement Éthique Mutuel (MECL) engage L'Oréal et ses fournisseurs sur le respect des droits humains, mentionnant les peuples autochtones. L'Oréal soutient également les communautés locales à travers des projets terrain liés à la chaîne de valeur du Groupe. Cet engagement se fait à travers plusieurs initiatives, notamment :
- la conformité aux principes du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques aligné avec la Charte Éthique ;
- la mise en œuvre de procédures de vigilance raisonnable appliquées sur le terrain (en particulier en lien avec la politique forêt du Groupe) pour identifier et atténuer les risques environnementaux et sociaux (y compris pour les peuples autochtones), notamment via un mécanisme d'alerte dédié concernant l'huile de palme et via le programme Speak Up ouvert et communiqué à l'ensemble des parties prenantes notamment les travailleurs dans la chaîne de valeur, permettant de signaler des violations.
Une gouvernance dédiée pour les droits humains
Les droits humains relèvent de la responsabilité de la Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale, qui reporte directement au Directeur Général. Selon les thématiques abordées, d’autres fonctions, telles que les relations humaines, les opérations dont les achats et la R&I sont également impliquées.
Un réseau de plus de 50 correspondants spécialisés en droits humains joue un rôle clé pour intégrer cette culture dans chaque entité du Groupe. De plus, différentes instances, dont un comité des droits humains relatif aux chaînes d’approvisionnement coprésidé par la Directrice Générale Responsabilité Sociétale et Environnementale et le Directeur Général des Opérations se sont réunis à plusieurs reprises pour discuter de la mise en œuvre de la politique en matière de droits humains et faciliter la prise de décisions.
4.9.2.2 La politique d’achats durables et la politique forêt
Les achats relèvent de la responsabilité du Directeur Général Opérations, qui reporte directement au Directeur Général.
L’Oréal souhaite promouvoir un approvisionnement durable, en exigeant de sa chaîne de valeur le respect de normes sociales et environnementales élevées. Cet engagement couvre deux domaines clés : la performance environnementale et sociale des fournisseurs, incluant l’approvisionnement durable des matières premières, notamment celles issues des forêts, conformément à sa politique forêt.
Dans cette optique, L’Oréal promeut la diversité, l’équité et l’inclusion et impose à ses fournisseurs des standards éthiques rigoureux, couvrant la protection des droits humains et la non-discrimination. La Lettre d’Engagement Éthique Mutuel (MECL) est un outil essentiel pour impliquer ses fournisseurs.
En la signant, les fournisseurs s’engagent à respecter des normes strictes en matière de droits humains et d’environnement tout au long de leur chaîne de valeur, y compris au sein de leur propre chaîne d’approvisionnement. Le fournisseur de rang 1 assure le suivi des actions mises en œuvre en ce sens au sein de sa chaîne de valeur (voir 3.5).
Principalement, L’Oréal attend de ses fournisseurs :
- interdire le travail des enfants : conformément à la Convention des Nations unies, L’Oréal interdit le travail des enfants et fixe l’âge minimum d’embauche à 16 ans ;
- interdire le travail forcé : L’Oréal proscrit fermement toute forme de travail forcé, y compris la confiscation des documents et le travail pénitentiaire non conforme ;
- assurer le dialogue social et liberté d’association : les fournisseurs doivent garantir aux travailleurs le droit de s’associer librement et de négocier collectivement sans crainte de représailles. Dans les situations ou les pays où la présence de syndicats indépendants est limitée ou découragée, L’Oréal exige que les travailleurs puissent, s’ils le souhaitent, se rassembler de manière indépendante afin de discuter de problèmes liés au travail et/ou d’exprimer leurs éventuelles préoccupations ;
