Instruments de trésorerie
Les instruments dérivés qui n'entrent pas dans une relation de couverture sont qualifiés de positions ouvertes isolées. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan, en contrepartie d'un compte d'écart de conversion.
L'ensemble des créances, dettes, prêts et emprunts libellés en devises sont convertis au bilan sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Ces variations de change, ainsi que les variations de change liées aux instruments de couverture souscrits pour couvrir ces créances, dettes, prêts et emprunts en devises sont comptabilisées au bilan dans les postes « Écart de conversion actif/passif ».
Les écarts de conversion donnent lieu à la constitution d’une provision lorsqu’il apparaît une perte de change potentielle au travers d’une position globale de change, calculée devise par devise. La position globale de change exclut les variations de change des instruments de couverture et des éléments couverts.
Le gain potentiel tel qu’il ressort de la position globale de change ne fait pas l’objet de comptabilisation d’un produit dans le compte de résultat, conformément aux normes comptables françaises.
Des instruments de couverture de change sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au bilan et les opérations futures ayant un caractère hautement probable. Les pertes et gains générés par ces instruments sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts, dans le même agrégat de résultat. Les primes d’option et les reports/déports sont comptabilisés en résultat lors de l’enregistrement de l’élément couvert en résultat.
S’agissant des opérations d’exploitation prévisionnelles de l’exercice à venir, elles font d’ores et déjà l’objet de couvertures dont le résultat n’aura d’incidence que sur l’exercice au cours duquel seront comptabilisées les opérations qu’elles couvrent.
S’agissant des couvertures de taux, les résultats dégagés par les swaps et les caps de taux d’intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les dettes couvertes au prorata temporis.
Elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la Société. Elles concernent principalement des risques et litiges de nature commerciales, financières, fiscales ou sociales.
L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable pour l’Entreprise de supporter pour éteindre son obligation. Selon la nature des provisions, l’estimation des provisions tient compte des hypothèses les plus probables de réalisation, ou est évaluée selon des méthodes statistiques.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs (incertains) qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’Entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et font l’objet d’une information le cas échéant.
L’Oréal S.A. participe, selon les lois et usages, à différents régimes de retraite, d’aménagement de fin de carrière ainsi qu’à des régimes accordant d’autres avantages aux salariés et retraités. Les dirigeants mandataires sociaux sont assimilés à des salariés pour tout élément accessoire lié à leur rémunération, et relèvent, à ce titre, des mêmes régimes.
Ces engagements font l’objet d’une couverture financière externe partielle dont l’objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par les primes versées. Ces primes sont incluses dans les charges de l’exercice en Autres achats et charges externes.
La méthode d’évaluation retenue pour le calcul des engagements est la méthode rétrospective avec projection du salaire de fin de carrière. Elle tient compte de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. La société a opté pour la nouvelle possibilité offerte par la recommandation ANC 2013-02 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages assimilés telle que modifiée le 5 novembre 2021. En effet, la répartition de l'augmentation de l'engagement pour chaque salarié n'est plus linéaire sur sa durée d'emploi, mais linéaire sur la seule durée d'acquisition de ses droits à prestations.
Ces engagements nets de fonds investis n’ont pas fait l’objet d’une provision dans le bilan. Ils demeurent donc en hors-bilan.
Seuls les engagements au titre des médailles du travail ne sont plus inclus en engagement hors bilan, mais font l’objet d’une provision sur la base d’une évaluation actuarielle (cf. note 17).
